Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 juillet 2001, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Publié au Journal Officiel n° 59 du 24 juillet 2001, page 1799

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 99-29 du 5 avril 1999 et notamment son article 238,

Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 95-1954 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le sud et les règles de son fonctionnement,

Vu le décret n° 99-494 du 1er mars 1999, portant création de la cité universitaire Sidi Marzouk Gabès,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. - Monsieur le directeur de la cité universitaire Sidi Marzouk Gabès est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le sud. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet.

Art. 2. - Monsieur le directeur de la cité universitaire Sidi Marzouk Gabès est accrédité auprès du comptable public à l'école nationale des ingénieurs à Gabès.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 juillet 2001.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 juillet 2001, JORT n° 59 du 24 juillet 2001, p. 1799.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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