Premier ministère

Décret n° 2001-1609 du 17 juillet 2001, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 juin 2001, décidant l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du quatorzième anniversaire du 7 novembre 1987

Publié au Journal Officiel n° 59 du 24 juillet 2001, page 1798

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents, et notamment ses articles 26 et 27.

p. 1799

Décret :

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 juin 2001, annexée au présent décret, portant émission en commémoration du quatorzième anniversaire du 7 novembre 1987 de cinq cents (500) pièces de monnaie en or de cent dinars la pièce, de sept cent cinquante (750) pièces de monnaie en or de cinquante dinars la pièce et de mille vingt cinq (1025) pièces de monnaie en argent de dix dinars la pièce, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 juillet 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2001-1609 du 17 juillet 2001, JORT n° 59 du 24 juillet 2001, p. 1798.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.