Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction

Publié au Journal Officiel n° 62 du 3 août 2001, page 2000

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire,

Vu l'arrêté du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.

Arrête :

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour la promotion de 18 administrateurs des greffes des juridictions au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.

Art. 2. - Les épreuves du concours susvisé auront lieu le 9 décembre 2001 et jours suivants à Tunis.

Art. 3. - La liste d'inscriptions sera close le 9 novembre 2001.

Tunis, le 26 juillet 2001.

Le Ministre de la Justice
Béchir Tekari

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 2001

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 2001, JORT n° 62 du 3 août 2001, p. 2000.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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