Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de juridiction

Publié au Journal Officiel n° 62 du 3 août 2001, page 2001

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire,

Vu l'arrêté du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de juridiction.

Arrête :

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour la promotion de 85 greffiers adjoints des juridictions au grade de greffier de juridiction.

Art. 2. - Les épreuves du concours susvisé auront lieu le 25 novembre 2001 et jours suivants aux centres de Tunis et Sfax.

Art. 3. - La liste d'inscriptions sera close le 25 octobre 2001.

Tunis, le 26 juillet 2001.

Le Ministre de la Justice
Béchir Tekari

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 2001, JORT n° 62 du 3 août 2001, p. 2001.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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