Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux fonctions et postes ci-après :
à compter du 1er octobre 2001 :
- le lieutenant-colonel Abdelwaheb Layouni, premier substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, commissaire de gouvernement près du même tribunal,
- le commandant Mohamed Kharroubi, juge unique près du tribunal militaire permanent du Kef, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis,
- le commandant Lassâad Mrad, juge unique près du tribunal militaire permanent de Sfax, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis,
- le commandant Ahmed Jbel, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, juge unique près du même tribunal,
- le commandant Raouf Bouchoucha, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge rapporteur près du même tribunal,
- le commandant Mohamed Kneizia, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, juge unique près du même tribunal,
- le capitaine Dhafer Chtioui, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal,
- le capitaine Mohamed Foued Allani, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge rapporteur près du même tribunal,
- le lieutenant Hosni Abrougui, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent du Kef,
- le lieutenant Adel Boudabbous, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef,
- le lieutenant Abderahman Daoued, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, juge rapporteur près du même tribunal,
- le lieutenant Hatem Aouadi, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge d'instruction près du même tribunal,
- le lieutenant Anis Kassis, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal,
- le lieutenant Ajmi Chiboub, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal,
- le lieutenant Khemais El Ghali, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent du Kef, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax.
- le lieutenant Naoufel Boukadida, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal,
- le lieutenant Sahbi Attia, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis,
- le lieutenant Riadh Yaccoubi, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis,
- le lieutenant Mounir Benabdallah, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef,
- le lieutenant Anis Mechrgui, officier du corps de la justice militaire, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax,
- le lieutenant Faouzi Ayari, officier du corps de la justice militaire, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef.
à compter du 1er avril 2002 :
- le lieutenant-colonel Ali Fatnassi, premier juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du procureur général directeur de la justice militaire.