Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2001-1779 du 1er août 2001, portant modification du décret n° 96-547 du 1er avril 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Oued Ermal et Bouâchir aux délégations de Zriba et Zaghouan au gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la construction du barrage de Oued Ermal, tel qu'il a fait l'objet d'un tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 51 en date du 25 juin 1999

Publié au Journal Officiel n° 64 du 10 août 2001, page 2157

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu le décret n° 96-547 du 1er avril 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Oued Ermal et Bouâchir aux délégations de Zriba et Zaghouan au gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la construction du barrage de Oued Ermal, tel qu'il a fait l'objet d'un tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 51 en date du 25 juin 1999,

p. 2158

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'agriculture.

Décrète :

Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées aux lignes correspondant aux numéros d'ordre 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 96-547 du 1er avril 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricoles sises à Oued Ermal et Bouâchir, aux délégations de Zriba et Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la construction du barrage de Oued Ermal tel qu'il a fait l'objet d'un tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 51 du 25 juin 1999, et complétées par les indications énoncées à la ligne correspondante au numéro d'ordre 9, tel qu'indiqué au tableau ci-après et aux plans joints au présent décret :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie approximative expropriéeNoms des propriétaires
13 conforme aux parcelles n° 8 et 10 du plan du titre foncier n° 11515311515326h 36a 10ca5h 94a 10caMkadem Hcine Ben Khalifa Ben Hacen Ferjani
24 et 14 conformes aux parcelles n° 9, 5, 3, 12, 72 (78) (79) et 19 (78) (79) du plan du titre foncier n° 115544115544185h 86a 58ca167h 86a 42ca1 - Ben Cherifa (Aziza), 2 - Ben Cherifa (Souâd), 3 - Ben Cherifa (Mohamed Moncef), 4 - Ben Cherifa (Mohamed Anouar), 5 - Taoufik, 6 - Faouzia, enfants de Jalloul Ben Salem Ben Haj Hmida Ben Cherifa, 7 - Nozha Bent Mohamed Zine Lâabidine.
35 conforme à la parcelle n° 11 du plan du titre foncier n° 1811018110241h 42a 50 ca19h 98a 00ca1 - Rachida Bent Mahjoub Ben Haj Mohamed Ben Haj Salah Gabbiche, 2 - Cherifa, 3 - Taoufik, 4 - Hechmi, 5 - Khalil, 6 - Mounir, 7 - Zouhayer, 8 - Adel, 9 - Amina, les huit derniers enfants de Bouraoui Ben Mohamed Ben Haj Hacen Gabbiche.
410, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 40, 41, 42, 43 conformes aux parcelles n°9 au plan du titre foncier n° 289992899994h 19a 00ca45h 51a 00ca1 - Hcine, 2 - Mefteh, 3 - Halima, 4 - Hadda, 5 - Sghaira, les cinq enfants de Amor Ben Haj Hcine Ben Amor Mejri, 6 - Ammar, 7 - Meriem, 8 - Om Saâd, les trois derniers enfants de Ahmed Ben Amor Ben Haj Hcine Ben Amor Mejri.
59, 10bis et 38 conformes à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 11616411616451h 58a 00ca24h 86a 00ca1 - Meftah, 2 - Halima, 3 - Zina, 4 - Sghaira, 5 - Hadda, enfants de Amor Ben Haj Hcine Ben Amor Mejri, 6 - Om Heni Bent Ali Belloumi, 7 - Zohra, 8 - Ali, 9 - Salah, 10 - Salem, 11 - Ibrahim, 12 - Rebeh, 13 - Messaouda, 14 - Mohamed, 15 - Khalifa, les neuf derniers enfants de Hacen Ben Amor Mejri, 16 - Ammar, 17 - Meriem, 18 - Om Saâd, les trois derniers enfants de Ahmed Ben Amor Ben Haj Hcine Mejri.
621, 22, 26 conformes à la parcelle n° 8 du plan du titre foncier n° 115546115546278h 68a 50ca13h 10a 00caAbdessalem Ben Abdessattar Boussetta.
p. 2159
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie approximative expropriéeNoms des propriétaires
851, 52, 53 conformes aux parcelles n° 6 et 3 au plan du titre foncier n° 116044116044158h 85a 00ca116h 79a 00ca1 - Messaouda Bent Mohamed Ben Fezaâ Trabelsi, 2 - Hasna Bent Salah Ben Haj Ali Ben Ammar Mejri, 3 - Mekki Ben Salah Ben Haj Ali Ben Ammar Mejri Ammar, 4 - Mouldi, 5 - Hctine, 6 - Mohamed, les trois derniers enfants de Salah Ben Haj Ali Ben Ammar Mejri, 7 - Hacen, 8 - Manoubia, 9 - Ghouider, 10 - Rebeh, 11 - Kilani, les cinq derniers enfants de Hammouda Ben Brahim Ben Haj Mohamed Trabelsi, 12 - Mohamed Ben Abdallah Ben Belgacem Neffati, 13 - Ali Ben Mohamed Ben Belgacem Kadri, 14 - Ali, 15 - Mbarek, 16 - Omar, les trois derniers enfants de Ahmed Ben Haj Ali Ben Ammar Mejri.
98 au plan du titre foncier n° 1997519975480h 08a 00ca00h 47a 00ca1 - Halima Bent Ali Ben Slama Ben Rhouma dit Maâri Trabelsi Tarhouni, 2 - Mohamed Ben Arbi Kacem, 3 - Meriem Bent Khedhayer Ben Elmaktouf, 4 - Om Héni Bent Hcine Ben Haj Boubaker, 5 - Ali, 6 - Torkia, 7 - Fatma, 8 - Salha, les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Ali Ben Slama Trabelsi Tarhouni, 9 - Hédi Ben Salah Ben Mefteh Ben Abdallah Trabelsi Tarhouni, 10 - Hmida Ben Mohamed Lassoued Ben Mefteh, 11 - Aïcha Bent Abdallah Ben Mefteh, 12 - Fatma, 13 - Hafsia, 14 - Mongi, les trois derniers enfants de Mefteh Ben Mohamed Lassoued, 15 - Taoufik Ben Mohamed Rahal Ben Chedhli Ben Meftah, 16 - Hcine Ben Slama Ben Mefteh, 17 - Mohamed Rahal, 18 - Fatma, les deux derniers enfants de Chedhly Ben Slama, 19 - Icha Bent Ali Ben Thabet, 20 - Salma, 21 - Fatma, 22 - Chedhly, 23 - Mna, 24 - Mohamed, 25 - Khadja, les six derniers enfants de Hacen Ben Mefteh, 26 - Khira Bent Hmida Ben Mohamed Lassoued, 27 - Abdelkader, 28 - Moéz, 29 - Chouchana, 30 - Samir, les quatre derniers enfants de Béchir Ben Mefteh Ben Mohamed Lassoued, 31 - Hmida Ben Mohamed Ben Abdallah, 32 - Radhia Bent Jalloul Ben Amor Ben Ali Ben Hacen Hajri, 33 - Sassi, 34 - Fattoum, 35 - Amna, 36 - Moufida, 37 - Khaled, les cinq derniers enfants de Zeyed Ben Hmida Ben Mohamed Ben Abdallah , 38 - Icha Bent Rjeb Ben salah Ben Salah, 39 - OmElkhir, 40 - Habib, 41 - Jamila, 42 - Farhat, 43 - Salma, 44 - Ajmia, les six derniers enfants de Ali Ben Salah Ben Mefteh Ben Abdallah Trabelsi.

Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er août 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2160

Citer : Décret n° 2001-1779 du 1er août 2001, JORT n° 64 du 10 août 2001, p. 2157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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