Ministère des affaires religieuses

Loi N° 08 de l’année 1994 en date du 17 Janvier 1994 portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées |

Publié au Journal Officiel n° 64 du 10 août 2001, page 2126

p. 2127

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Annexe N° 2

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des Affaires Religieuses en date du ……………………
tel que modifié par l'arrêté en date du …………………………………………
(Jort N° …………………… du …………………………………………)

Organisme : Ministère des Affaires Religieuses
Domaine : Equipements importés au profit de mosquées ou « Mesjed» ou d'une «Zaouia»
Objet de la prestation : certificat de don d’équipements importés pour le compte d’une Mosquée ou d’un «Mesjed» ou d’une «Zaouia» pour son exonération des impôts et douanes

Conditions d'obtention
- Tout citoyen donnateur.
- Utilité des équipements pour une Mosquée ou un «Mesjed» ou une «Zaouia»
- Engagement de l’importateur pour le don des équipements à une Mosquée ou un «Mesjed» ou une «Zaouia»
- Engagement de « l’Imam » de la Mosquée ou du «Mesjed» ou le doyen de la «Zaouia» pour l’inscription des équipements sujet au don sur un registre spécial pour l’utilisation dans les domaines spécifiques et son entretien en tant que bien de l’État.
Pièces à fournir
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- Demande au nom du Ministre des Affaires Religieuses
- Engagement de l’importateur pour le don des équipements légalisé par les autorités
- Photocopie de la Carte d’Identité Nationale de l’importateur
- Engagement de « l’Imam » de la Mosquée ou du «Mesjed» ou le doyen de la «Zaouia» pour l’inscription des équipements sujet au don sur un registre spécial pour l’utilisation dans les domaines spécifiques et son entretien en tant que bien de l’État approuvée par les autorités régionales ou locales.
p. 2128
Etapes de la prestationIntervenantsDélais
Dépôt du dossierMinistère des Affaires ReligieusesLe jour du dépôt du dossier
Etude du dossierMinistère des Affaires Religieuses
Attribution du certificatMinistère des Affaires Religieuses
Lieu de dépôt du dossier
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Service : Ministère des Affaires Religieuses (Bureau d’Ordre Central)
Adresse : Av Bab Benat Tunis
Lieu d’obtention de la prestation
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Service : Ministère des Affaires Religieuses
Adresse : Av Bab Benat Tunis
Délai d’obtention de la prestation
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Le jour du dépôt du dossier
Références législatives et/ou réglementaires
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Loi N° 34 de l’Année 1998 en date du 03 Mai 1998 relative aux mosquées
Loi N° 08 de l’année 1994 en date du 17 Janvier 1994 portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées
p. 2129

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Annexe N° 3

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des Affaires Religieuses en date du ……………………
tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………
(Jort N° …………………… du …………………………………………)

Organisme : Ministère des Affaires Religieuses
Domaine : Pèlerinage
Objet de la prestation : Candidature pour l'accomplissement des rituels du pèlerinage

Conditions d'obtention
- Nationalité Tunisienne
- être en bonne santé pour l'accomplissement des rituels
- Être tiré au sort
Pièces à fournir
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- Photocopie de la carte d'identité nationale
- Imprimé officiel à retirer à la délégation de résidence de l'intéressé
- 02 Photos d'identité de l'intéressé
- Livret de santé délivré par le centre de la santé de base concerné
p. 2130
Etapes de la prestationIntervenantsDélais
- Ouverture des inscriptions
- Dépôt du dossier
- Visite médicale
- Participation au tirage au sort
- Accomplissement des préparatifs au voyage après avoir été tiré au sort
- Délégation
- Centre de la santé publique
- Services Groupés au siège du gouvernorat
Chaque Année pendant la période du « Hajj »
Lieu de dépôt du dossier
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Service : Délégation de résidence de l’intéressé
Adresse : Délégation de résidence de l’intéressé
Lieu d’obtention de la prestation
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Service : Délégation de résidence de l’intéressé
Adresse : Délégation de résidence de l’intéressé
Délai d’obtention de la prestation
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45 jours à partir de la date d’ouverture des inscriptions
Références législatives et/ou réglementaires
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Circulaire annuelle du ministre des affaires religieuses
p. 2131

NOMINATION

Citer : Loi n° 08 du 17 janvier 1994, JORT n° 64 du 10 août 2001, p. 2126.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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