Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Baraka"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu la loi n° 78-55 du 26 octobre 1978, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 26 mai 1978 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Buttes Ressources Ltd d'autre part,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 septembre 1978, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Enfidha" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société Buttes Ressources Ltd,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 juin 1980, portant autorisation de cession totale des intérêts de Buttes Ressources Ltd dans le permis Enfidha au profit des sociétés Svenska, Nafta Gaz et Agip (Africa) Ltd,

Vu la lettre du 23 juillet 1982, relative à la notification d'abandon du permis Enfidha par la société "Nafta Gaz",

Vu la lettre du 2 janvier 1985 relative à la notification d'abandon du permis Enfidha par la société "Svenska",

Vu la lettre du 4 juin 1997, par laquelle la société "Agip (Africa) Ltd" a notifié la cession totale de ses intérêts au profit de la société "Agip Tunisia BV",

Vu la demande déposée le 3 février 2001, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Agip Tunisia B.V", ont sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Baraka",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 16 mars 2001,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est institué une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Baraka" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société "Agip Tunisia B.V",

Art. 2. - cette concession, couvre une superficie de 188 kilomètres carrés, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :

Art. 3. - La concession "Baraka" est accordée pour une durée de (30) années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 août 2001.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi