Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 69-6 du 4 janvier 1969, relatif aux jardins et clubs d'enfants,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, tel que modifié et complété par le décret n° 90-1069 du 18 juin 1990 et le décret n° 97-545 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Les jardins d'enfants, les clubs d'enfants et les clubs d'informatique pour enfants, sont des espaces ouverts aux enfants âgés entre 3 et 15 ans, où leurs sont présentés des activités et des jeux éducatifs et de loisirs contribuant à développer leurs capacités, à structurer leurs personnalités et à les éduquer sur les principes moraux, l'amour de la patrie et l'ouverture sur d'autres cultures.
Art. 2. – Les conditions d'ouverture des jardins d'enfants, des clubs d'enfants et des clubs d'informatique pour enfants sont fixées par des cahiers des charges approuvés par des arrêtés du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Art. 3. – Les promoteurs des jardins d'enfants, des clubs d'enfants et des clubs d'informatique pour enfants ouverts avant la promulgation de ce décret, sont astreints à l'application de ses dispositions dans un délai d'un an à partir de sa publication.
Art. 4. – Toutes les dispositions antérieures, contraires à ce décret sont abrogées et notamment le décret n° 69-6 du 4 janvier 1969 susvisé.
Art. 5. – Les ministres de l'intérieur et de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 2001.
Zine El Abidine Ben Ali