Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,
Vu le décret n° 82-1598 du 15 décembre 1982, fixant les conditions d'ouverture des crèches,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, tel que modifié et complété par le décret n° 90-1069 du 18 juin 1990 et le décret n° 97-545 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels,
Vu l'avis du ministre des affaires sociales,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Le rôle de la crèche consiste à admettre les enfants âgés entre 2 mois et 3 ans, à prendre soin de leur développement psychologique, mental, sentimental et social, et ce, par la mise en œuvre des possibilités de découverte, de jeux, d'échange et de continuité et par l'implantation d'un climat sentimental serein.
La crèche veille également à la bonne nutrition des enfants et à leur hygiène.
Art. 2. – Les conditions d'ouverture des crèches sont fixées par un cahier des charges approuvé par un arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Art. 3. – Les promoteurs des crèches ouvertes avant la promulgation de ce décret sont astreints à l'application de ses dispositions dans un délai d'un an à partir de la date de sa publication.
Art. 4. – Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 82-1598 du 15 décembre 1982 susvisé.
Art. 5. – Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2470