Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 101,
Vu la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, modifiant le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République,
Vu le décret n° 93-1918 du 13 septembre 1993, fixant les attributions, l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de défense et de l'intégration sociale à la cité Ettadhamen,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'appellation de l'établissement public, prévu à l'article 101 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 susvisée, est changée comme suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Centre de défense et de l'intégration sociale à la Cité Ettadhamen | Centre de défense et de l'intégration sociale à Douar Hicher |
Art. 2. - Les ministres des affaires sociales et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 août 2001.
Zine El Abidine Ben Ali