Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre deux,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 décembre 1994, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 622.363, situé au lieu dit « Jebel Oum Edhboua », gouvernorat du Kef, en faveur de l'office national des mines,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 8 janvier 1998, portant premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2000, portant autorisation de cession du permis de recherche susvisé, au profit de la société High Marsh Holdings limited,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 26 octobre 2000, sous le n° 647.356, par laquelle la société High Marsh Holdings limited a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 23 juin 2001,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 28 décembre 2003 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 622.363, institué par l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé.
Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la société High Marsh Holdings limited devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le coût total ne doit pas être inférieur à quatre vingt dix milles dinars (90.000D).
Art. 3. - Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 septembre 2001.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi