Le ministre des finances,
Vu la loi organique n° 99-67 du 15 juillet 1999, relative aux microcrédits accordés par les associations,
Vu l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 14 juillet 2000.
Arrête :
Article unique. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Article premier (nouveau). - Le montant maximum du microcrédit accordé par l'association autorisée à accorder les microcrédits est fixé à mille cinq cents dinars. Toutefois, ce montant ne doit pas dépasser cinq cents dinars au titre des crédits accordés pour le financement des besoins visant l'amélioration des conditions de vie. Un même emprunteur ne peut bénéficier d'un nouveau crédit qu'après le remboursement du crédit précédent.
Tunis, le 8 septembre 2001.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi