Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu le décret-loi n° 66-2 du 24 septembre 1966, ratifié par la loi n° 66-69 du 28 novembre 1966, portant création de l'office de l'élevage et des pâturages et modifié par la loi n° 93-23 du 8 mars 1993,
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 17,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général de personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
p. 3026Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret n° 90-557 du 30 mars 1990, le décret n° 94-1892 du 12 septembre 1994, le décret n° 96-1812 du 7 octobre 1996, le décret n° 97-551 du 31 mars 1997 et le décret n° 99-824 du 12 avril 1999,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif, considérés comme entreprises publiques,
Vu le décret n° 97-566 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'entreprises et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu l'avis des ministres des finances et du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'office de l'élevage et des pâturages est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - Le présent organigramme est appliqué sur la base de fiches décrivant avec précision les tâches attribuées à chacun des postes de l'office.
Les nominations aux emplois fonctionnels qui y sont prévus interviennent conformément aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988 sus-indiqué.
Art. 3. - L'office de l'élevage et des pâturages est appelé, chaque fois qu'il s'avère nécessaire, à actualiser le manuel des procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l'office, ainsi que les relations entre ces mêmes structures.
Art. 4. - Les ministres de l'agriculture, des finances et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali