Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu les articles 4 et 28 de la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, relative à l'encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents,
Vu l'avis de la banque centrale de Tunisie transmis dans sa lettre du 11 juillet 2001.
Décrète :
Article premier. – La fermeture des deux succursales de sociétés d'assurances du groupe "Christian Laurent" en Tunisie est approuvée.
Art. 2. – Le décret n° 90-1968 du 28 novembre 1990, portant approbation de la convention relative à l'installation desdites succursales, est abrogé.
Art. 3. – Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali