La ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois, ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 20 juillet 2001.
Arrête :
Article premier. – Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle : | - Brevet de technicien professionnel : technicien de maintenance en froid industriel - Brevet de technicien professionnel : dessinateur projeteur en génie climatique | III III |
| Ecole pratique de formation relevant de la chambre de commerce et d'industrie de Tunis : | - Brevet de technicien professionnel : technicien en force de vente - Brevet de technicien professionnel : technicien en gestion comptable | III III |
| Etablissement privé de formation professionnelle : "Ecole d'art et de décoration" | - Brevet de technicien professionnel : photographe créateur | III |
| Etablissement privé de formation professionnelle : "Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie" | - Brevet de technicien supérieur : assistant de direction | IV |
| Etablissement privé de formation professionnelle : "Khawarizmi Center" | - Brevet de technicien supérieur : technicien supérieur en informatique de gestion | IV |
| Etablissement privé de formation professionnelle : "Le Passage" | - Brevet de technicien supérieur : assistant de direction | IV |
| Etablissement privé de formation professionnelle : centre "Athènes" | - Certificat d'aptitude professionnelle : coiffeur maquilleur | II |
| Etablissement privé de formation professionnelle : "Institut de formation des industries de l'habillement" | - Certificat d'aptitude professionnelle : agent en coupe et couture industrielles | II |
| Etablissement privé de formation professionnelle : "Rahma" | - Certificat d'aptitude professionnelle : agent en coupe et couture industrielles | II |
| Etablissement privé de formation professionnelle : "El-Ichrak" | - Certificat d'aptitude professionnelle : agent en coupe et couture industrielles | II |
| Etablissement privé de formation professionnelle : "Imen" | - Certificat d'aptitude professionnelle : agent en coupe et couture industrielles | II |
| Etablissement privé de formation professionnelle : "Ennajeh" | - Certificat d'aptitude professionnelle : coiffeur maquilleur - Certificat d'aptitude professionnelle : coiffeur hommes | II II |
| Etablissement privé de formation professionnelle : "Comta-coupe" | - Certificat d'aptitude professionnelle : agent en coupe et couture industrielles | II |
| Etablissement privé de formation professionnelle : "El Intilaka" | - Certificat d'aptitude professionnelle : coiffeur maquilleur - Certificat d'aptitude professionnelle : coiffeur hommes | II II |
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Etablissement privé de formation professionnelle : "Nihed" | - Certificat d'aptitude professionnelle : coiffeur maquilleur - certificat d'aptitude professionnelle : coiffeur hommes | II II |
| Etablissement privé de formation professionnelle : "El Maâref" | - Certificat d'aptitude professionnelle : coiffeur maquilleur | II |
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2001.
La Ministre de la Formation Professionnelle<br/>et de l'Emploi<br/>Faïza Kefi
Vu<br/>Le Premier Ministre<br/>Mohamed Ghannouchi