Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990, portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 97-39 du 2 juin 1997,
Vu le décret n° 99-1236 du 4 juin 1999, portant organisation de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne,
Vu le décret n° 99-1788 du 23 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Décrète :
Article premier. – Sont approuvées, conformément à l'annexe jointe au présent décret, les dispositions complétant le statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Art. 2. – Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali