Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et du transport,
Vu la constitution et notamment son article 35,
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20,
Vu la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 et notamment son article 53,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La tutelle de l'école de la marine marchande de Sousse, créée par la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 susvisée, est transférée du ministère du transport au ministère de l'enseignement supérieur.
Art. 2. - Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION