Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, relative au code de protection du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels et notamment les articles de 26 à 34, 45 et suivants,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine.
Arrête :
Article premier. - Sont protégés, en vertu du présent arrêté, les monuments et les façades des immeubles suivants :
Gouvernorat de Tunis :
- l'immeuble dit « Kichlet Sidi Ameur » : 28 rue Sidi Ali Azouz, Tunis, objet du titre foncier n° 54864.
Gouvernorat de Sfax :
- les trois façades de l'immeuble sis 12 avenue Habib Bourguiba, Sfax :
- nord : avenue Habib Bourguiba.
- ouest : rue Victor Hugo.
- sud : rue Farhat Hached.
Art. 2. - Le présent arrêté de protection sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché au siège de la commune concernée et au siège de la délégation.
Tunis, le 24 septembre 2001.
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi