Arrêté conjoint des ministres de l'agriculture, des finances et de l'industrie du 24 septembre 2001, fixant le nombre de projets de fabrication de glace, les gouvernorats concernés par ces projets, ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus

Les ministres de l'agriculture, des finances et de l'industrie,

Vu le code d'incitation aux investissements, promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000,

Vu le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1542 du 2 juillet 2001.

Arrêtent :

Article unique. - Le nombre de projets de fabrication de glace, les gouvernorats concernés par ces projets, ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus pouvant bénéficier de la prime prévue par l'article 10 du décret n° 94-427 du 14 février 1994 susvisé, tel que complété par le décret n° 2001-1542 du 2 juillet 2001, sont fixés conformément au tableau suivant :

Tunis, le 24 septembre 2001.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi