Ministère de l'intérieur

Décret n° 2001-2234 du 25 septembre 2001, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Sfax et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République

Publié au Journal Officiel n° 79 du 2 octobre 2001, page 3293

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié et notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-1926 du 29 août 2000,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Sfax une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Thina.

Art. 2. - Le paragraphe 17 de l'article premier du décret n° 96-543 du 1er avril 1996 susvisé est modifié, en ce qui concerne le gouvernorat de Sfax, comme suit :

17- Le gouvernorat de Sfax comprend 16 délégations à savoir :

Sfax ville, Sfax Ouest, Sakiet Ezzit, Sakiet Eddaier, Sfax Sud, Thina, Aguareb, Djbeniana, El Amra, El Hancha, Menzel Chaker, El Ghraiba, Bir Ali Ben Khelifa, Skhira, Mahres, Kerkennah.

Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 septembre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2001-2234 du 25 septembre 2001, JORT n° 79 du 2 octobre 2001, p. 3293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.