Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-1465 du 4 juillet 1994, portant nomination de Monsieur Mohsen Boulahya chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 9 juin 1994,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abderrahim Zouari ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Boulahya, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de la jeunesse et de l'enfance, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de sa mission à l'exception des actes à caractère réglementaire et les décisions à caractère disciplinaire.
Art. 2. - Monsieur Mohsen Boulahya est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité, et ce, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er octobre 2001.
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi