Arrête du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2001, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2001-2002

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 167 et 205 (nouveau) dudit code,

Vu la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique,

Vu l'avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.

Arrête :

TITRE PREMIER

REGLEMENTATION GENERALE

Article premier. - Pour la saison 2001-2002, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

Toutefois, la chasse de certaines espèces de gibier peut être fermée avant les dates ci-dessus indiquées si la nécessité l'exige.

Tout chasseur doit se conformer au respect de l'environnement naturel en général. Les douilles vides ainsi que tous autres objets utilisés lors de la chasse ne doivent pas être jetés.

Art. 2. - Le montant de la cotisation à verser par chasseur à l'association régionale des chasseurs est fixé à 15 dinars pour les nationaux et les résidents natifs de Tunisie et 60 dinars pour les résidents temporaires.

Le montant de la cotisation à verser par fauconnier à l'association des fauconniers est fixé à 5 dinars. Seuls, les nationaux peuvent être membres actifs de l'association des fauconniers.

Art. 3. - La licence de chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet d'un contrat de reboisement ou de travaux de fixation de dunes à l'exception des périmètres objet des articles 11 et 13 du présent arrêté est délivrée par la direction générale des forêts contre la perception d'une redevance domaniale fixée pour la saison 2001/2002 à 8 dinars pour les nationaux et les résidents natifs de Tunisie et 50 dinars pour les résidents temporaires et ce pour la chasse du petit gibier sédentaire et de passage.

La délivrance ou la prorogation d'une licence de chasse au vol donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance fixée pour la saison 2001/2002 à 10 dinars par épervier et 15 dinars par faucon.

Observations :

(1) Y compris la chasse à l'aide du faucon, et ce, uniquement les vendredi et samedi. Pour le pigeon biset, chasse au poste et sans chien.
(2) Après accord préalable de la direction générale des forêts ou du CRDA de Nabeul.
(3) Pour la chasse touristique voir titre II.
(4) Uniquement dans les gouvernorats de Tozeur, Kébili, Gafsa, Gabès.
(5) La chasse du gibier d'eau à la passée débute une heure avant le lever du soleil et se termine une heure après son coucher.
(6) Chasse au poste et sans chien pour la chasse de la grive et des étourneaux. Pour la chasse touristique voir titre II.
(7) Chasse à l'aide de l'épervier dans le gouvernorat de Nabeul.
(8) Chasse au poste et sans chien.
(9) Chasse au poste et sans chien.

La période de capture des éperviers est fixée du 1er mars 2002 au 30 avril 2002 à l'aide de filets fixes et mobiles. Les éperviers capturés seront bagués et lâchés dans les sept jours qui suivent la fermeture de la chasse de la caille de passage.

Les faucons dénichés seront bagués au siège de l'association des fauconniers en présence d'un représentant des forêts. Le nombre maximum d'autorisations annuelles de dénichage et de détention de faucons est fixé à quatre.

Les oiseaux de vol détenus légalement doivent être convenablement logés, soignés, nourris, équipés, dressés et entraînés uniquement pour la chasse. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des exhibitions autres que celles des festivals officiels.

La délivrance de la licence de chasse du lièvre à l'aide du slougui et de l'hérisson à l'aide du Chouk donne lieu au versement d'une redevance domaniale de 5 dinars par l'intéressé.

En outre, l'obtention de la licence de chasse au sanglier ne peut avoir lieu qu'après le versement au receveur des produits domaniaux d'un montant de vingt dinars (20d) pour les chasseurs nationaux et les résidents natifs en Tunisie et de trente (30d) pour les résidents temporaires, et ce, en plus de la taxe d'abattage de 20 dinars pour chaque sanglier abattu sur le domaine forestier au cours d'une chasse ordinaire, qui sera versée par l'équipe de chasseurs intéressée au receveur des produits domaniaux.

La chasse au daim donne lieu au payement d'une taxe d'abattage de 150 dinars par daim abattu, et ce, à raison d'un animal par chasseur durant la présente saison.

La capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures est soumise au cahier des charges relatif à l'organisation de cette capture et approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001. Par ailleurs, le piégeage des étourneaux dans le domaine forestier de l'Etat par les filets ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance fixée à cent dinars (100 d) pour chaque semaine.

Art. 4. - La chasse aux différents gibiers durant les périodes d'ouverture est autorisée comme suit :

• Lièvre, perdrix, ganga uni bande, pigeon biset, alouette, caille et tourterelles sédentaires : uniquement les dimanches et les jours fériés officiels.
• Tourterelle de passage : les vendredi, samedi, dimanche et les jours fériés officiels.
• Sangliers et le reste du gibier de passage : tous les jours de la semaine.
• La chasse du lièvre en battue est interdite.

Toute équipe de chasseurs au sanglier est tenue :

1) d'informer au moins 10 jours à l'avance l'arrondissement régional des forêts de la date, du lieu de chaque battue projetée, des noms des participants, de l'adresse et du numéro de téléphone du chef d'équipe. En cas d'annulation de la journée de chasse, l'équipe de chasseurs au sanglier est tenue également d'informer l'arrondissement régional des forêts. Au cas où deux ou plusieurs groupes de chasseurs informent l'arrondissement des forêts de l'organisation d'une battue au sanglier dans le même lieu et le même jour et afin d'éviter les risques d'accidents qui pourraient en résulter, le chef d'arrondissement établira un plan et un programme de chasse à tour de rôle pour ces différents groupes qui sont tenus de prendre contact avec l'arrondissement des forêts pour s'assurer de la journée de chasse qui leur a été programmée.

2) d'utiliser des rabatteurs inscrits auprès de l'association régionale des chasseurs qui sont assurés par la dite association contre les risques d'accidents à l'occasion d'acte de chasse.

3) de respecter la nature et de laisser les lieux de chasse dans un état propre.

Art. 5. - Le nombre de pièces de gibier sédentaire (perdreaux et lièvres) qu'un chasseur peut abattre au cours d'une même journée de chasse est limité à six perdreaux et deux lièvres.

Art. 6. - La chasse au gibier d'eau reste limitée à une zone de trente mètres à l'extérieur des rives, des marais, lacs et cours d'eau pendant la période d'ouverture de la chasse de ce gibier.

Art. 7. - Sont prohibés en tout temps, la chasse, la destruction, la capture, la vente, l'achat, le colportage et la détention des espèces non citées à l'article premier du présent arrêté et notamment les espèces ci-après :

1) Mammifères : cerf de berberie, gazelles, buffles, mouflon à manchettes, lynx, guépard, hyène, fennec, porc épic, chauves-souris, hérisson blanc, gundi, chats sauvages, loutres, phoques-moine, laies suitées, marcassins et petits de tous les mammifères sauvages,

2) Oiseaux : outarde houbara, flamant rose, cigogne, courlis, erismature à tête blanche, sarcelle marbrée, rapaces nocturnes et diurnes, œufs, nids et couvées de tous les oiseaux sauvages,

3) Reptiles et batraciens : tortues de terre, de mer et d'eau douce, varan du désert, fouette-queue, caméléon et grenouilles.

L'exportation, l'importation et le transit de toute espèce de faune sauvage y compris leurs parties (mammifères, oiseaux, reptiles, batraciens, mollusques, et insectes arachnides et annélides) sous quelque forme que ce soit sont interdits, sauf autorisation spéciale du directeur général des forêts.

La naturalisation des espèces de la faune sauvage est soumise au cahier des charges approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001.

Art. 8. - Le ramassage, la vente, l'achat et le colportage des escargots durant les mois de mars, avril et mai sont interdits et ce dans un but de protection de l'espèce ainsi que des couvées et nichées des différents oiseaux gibiers.

Toutefois, l'exportation peut être autorisée pour les stocks d'escargots adultes congelés ou vivants déclarés à la direction générale des forêts avant la date du 1er mars 2002. Ces stocks doivent être regroupés en un seul dépôt pour chaque exportateur avant la date du 1er mars 2002. Passé ce délai ou toute fausse déclaration constatée entraîne le rejet systématique de la demande d'exportation.

Art. 9. - Les propriétaires ou leurs ayants - droit peuvent, conformément à l'article 186 du code forestier, détruire sur leurs propres fonds les espèces ci-après :

1) Sanglier et lapins domestiques en liberté (sous réserve d'une autorisation délivrée par le chef de l'arrondissement des forêts) ;

2) Chiens errants, chacals, renards, genettes et mangoustes;

3) Moineaux;

4) Etourneaux.

Art. 10. - Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce.

L'étalage, la vente et l'achat du gibier sédentaire et notamment le perdreau et le lièvre ainsi que leur consommation dans les lieux publics sont interdits.

Art. 11. - En vue de la reconstitution du gibier, la chasse dans les réserves suivantes est interdite :

Gouvernorat de Tunis :

Forêt de Raouad - forêt de Gammarth - Lac de Tunis - Sebkha Sejoumi - forêt de Sejoumi - espace vert d'El Agba y compris la pépinière forestière - réserve naturelle de l'Ile Chikly.

Gouvernorat de Ben Arous :

Délégations de Mornague et Mhamdia :

Parc national de Bou-Kornine (y compris la partie limitrophe entre le parc et l'autoroute) - forêt de Bir El Bey - forêt de Radès (y compris le lac situé à l'ex-carrière de sable). Lac de Radès - Dj Ressas - Aqueducs Romains d'Oudhna - forêt de Ben Arous - Zouaouine - Dj Nouali.

Gouvernorat de l'Ariana :

Imadet Chorfech - Dj Ammar et Jebbas - Roncho - forêt de Raouad - la partie reliant El Hessiane et Bou-Hnach.

Gouvernorat de Manouba :

Délégation de Mornaguia - Imadet de Dkhila - Dj Meyana - Dj. Laaroussia - Dj Ain Essid.

Gouvernorat de Nabeul :

Délégation de Takelsa - Dj. Labiadh - les grottes des chauves-souris d'El Haouaria, les grottes Romaines d'El Haouaria - dunes de Menzel Belgacem (Ilème série) - parc national des Iles Zembra et Zembretta - les zones humides de Korba, Tazarka et Maamoura. - les lacs collinaires Sidi Abdélmonaâm et M'laabi - barrage Oued Lobna - agro-combinats d'Intilaka, Hached, Khiem, Takelsa et Errouki.

Gouvernorat de Zaghouan :

Dj. Zaghouan - Dj. Chahma - Dj. Chekka - Sidi Medien - Kef Lasfar - versant nord de Dj Zriba - Dj Boukhrouf - Dj. Khayala - S.M.V.D.A. d'Aïn Babouch - Dj. Hmama - zone reboisée de Kef Agueb - ferme de l'O.E.P. de Saouaf - Dj. Dghafla - Dj. Sidi Zid à Zagtoun - Dj Ben Klab - Dj Dhar Hmar - Dj. Oum Echalaligue - S.M.V.D.A. de Jougar.

Gouvernorat de Bizerte :

Délégation d'Utique - parc national d'Ichkeul - réserve naturelle de cerfs de berberie de M'hibeus - archipel de la Galite - agro-combinat de Ghzala (Mateur) - Mejen Chitana de Sidi Mechreg - plantations forestières de Gousset El Bey, Beni Daoud et Snihij de la délégation de Mateur.

Gouvernorat de Béja :

Imadets de : El Ksar, El Gomerti, M'zougha et Ain Jemmala - Dj. Zarzoura - Dj. Ezzriba - Dj. Jebbas - Dj. El Morra - Dj. Bou Chkaoui - Guerwaou - Sayar - Henchir El Meleh - Henchir Essadfin - Henchir Driss Ben Amor - Dj. Damous - Dj Bou Lahia - réserve naturelle de Dj Khroufa - barrage Sidi Barrak - agro-combinat de Thibar.

Gouvernorat de Jendouba :

Forêt de Feidja (de la 1ère à la 8ème série) et la partie hors aménagement y compris le parc national de Feija - forêt Fej Hsine - Dj. Machroum - Dj Bent Ahmed - Dj El Ech - Dj. Eddis - station de pompage et la forêt limitrophe - Lac Ghdir El Kelba et la forêt limitrophe - Dj. El Ghorra - Ouled Ali III - forêt de Tegma III - forêt de Tegma I et II - forêt de Ain Drahem I et II - forêt de Tabarka I - II - III - et IV - agro-combinats de Badrouna, Koudiat et Chemtou.

Gouvernorat du Kef :

Délégation de Dahmani - réserve naturelle de Saddine - Dj. El Garn - Essifane - Henchir El Goussa - El Ktif - Dj Bourobia - forêt d'Ain Fedhil - forêt de Tellet Chagra - Dj Bidi et Ben Jebline - Dj Borkane - Dj Essif - Dj Fekret et Naima - Dj Sidi Nasser, Araguib El Majen et Damous Alay - Dj Sidi Messaoud - Dj. El Koucha - Dj Ejbel, Harraba et Sidi Ahmed - agro-combinat Ain Karma.

Gouvernorat de Siliana :

Délégations de Gaafour et Imadets de : El Guebel, Sidi Said, Baz et Henchir Erroumane - forêt Esserj - forêt Oued El Gherg - forêt Ellouza et Fejj - Dj. Barbrou - agro-combinat Mohsen Limam et Rmila.

Gouvernorat de Kairouan :

Délégation de Bouhajla - Imadets de : Rakada, Marg Ellil, Sidi Ali Ben Salem, El Aouamria, Abida, El Goufay, Ain Boumorra, Serdiana, Dj. Serj, Menzel, Trozza Sud, Chrichira, El Hidaya, Touila, El Mnara, Echraitia Sud, Ouled Ferjallah Sud et Trozza Nord - Dj. Bou Debbous - Dj. Ouchtatia - Dj. Mlez - Dj. Ben Maamar - Dj. Fadhloun - Dj Bouhjar (2) - Dj. Krib - Dj. Touila - Dj Touati - Dj Chaker - Chouchet Soulay - ferme Ennaser - parcours Feth, Alem, Zebbara, Kabbar et Hmidet - pépinière pastorale d'El Grine - agro-combinat El Alem.

Gouvernorat de Sidi Bouzid :

Dj. Meknassy - parc national de Bou-Hedma - parcours collfectifs de : Ouni, El Khoui, Gnina, Chot Naoual et Ferguet El Makarem - Dj Lassouada - Dj Motlag et Rihana - Dj. Zitouna - agro-combinat de Touila, Jelma et Ittizaz.

Gouvernorat de Kasserine :

Délégations de Mejel Bel Abbes, Feriana, Foussena et Haidra - parc national de Chambi - Khechem El Kelb - El Kifane El Homer (1ère et 2ème série) - forêt de Dernaya (1ère et 2ème série) - forêt de Tam Smida - Dj. Goubel, Serraguia et Bou Robia - forêt El Ariche - agro-combinats de Oued Derb et Khadra.

Gouvernorat de Sousse :

Délégation de Kalaat Sghira - Imadets de : Menzel Fateh, El Garsi, Hicher, Grimit, Essafha, Gmata, Ouled M'hamed, Belaoum, El Jrabaa, Ezzaama Ouest et Echieb - Henchir El Kemla - Henchir El Assal - Henchir El Kebir - Henchir Houichi - parcours de : Ouled Abdallah (parcelle N5), Sidi N'sir, Bir Jedid - Ouled El Abed, El Bchachma El Kadima, El Bchachma Jadida, El Hendi Lamles, Zerdoub, Krossia, El Hssinet, El Blalma, Menzel Gare (parcelle n5) et Chouichia - forêt de Frada - forêt Medfoun - collines d'Akouda - réserve naturelle de Sebkhet Kelbia - agro-combinat d'Enfida.

Gouvernorat de Monastir :

Délégations Jemmel et Zeramdine.

Falaise de Monastir - Iles Kuriat - Sebkhet Monastir nord - parcours de : Garaat Sidi Ameur, Henchir Ras El Marj, El Alalcha, Lacherka, Oued Assida, Oued Ezzakar, Sidi Ismail, Amirat Hatem, Khour et Mellah - tous les périmètres publics irrigués du gouvernorat - les terres agricoles situées entre les routes ci-après : la régionale 191, la locale 1502, la régionale 88. Et entre la régionale 93, la nationale 1, la locale 1505 et la régionale 88.

Gouvernorat de Mahdia :

Délégation de Ksour Essef - Imadets de : Regich, Zerda, El Bassatine et Oued Béja - parcours El Metjaouel - Sebkha El Ghorra - forêt Oued Mlames - forêt Sidi Naceur.

Gouvernorat de Sfax :

Terres d'El Gonna - El Garat 1 et 2 - parcours forestiers de : Remad, Bilich, Wedran, El Khabiet et El Mghadhia - parcours Tlil El Ejla limité par la conduite d'eau - Garaat Draa Ben Zied - forêt Om Salah - Mellahet Tina et les zones humides côtières de Tina du km 1 au km 14 - réserve naturelle des Iles Knaies et les zones humides de Zabbouza et Khouala - les Iles Kerkena - agro-combinats de Bouzouita, Chaal Bir Ali et Essalama.

Gouvernorat de Gabès :

Réserve naturelle du bassin versant de l'oued Gabès - parc national d'Oum Chiah et Rouaguib - tous les parcours mis en défens de la délégation de Menzel Habib - Henchir Adala - Henchir El Hicha - Dj Brighith - Ezzarat Touicha (domaine de l'Etat).

Gouvernorat de Medenine :

Délégation Medenine nord - Hmada - Eddhahar - El Oursina - Choucha - Cherb Errajel à Ben Garden - Badoui à Sidi Makhlouf - parc national Sidi Toui et les zones limitrophes sur une distance de 300 mètres agro-combinat Sidi Chammekh.

Gouvernorat de Tataouine :

Oued Dkouk et les zones limitrophes sur une distance de 300 mètres - Dahret Lahsan - El Kouif - Bir Ouled Hamed - El Gazgazia - Maoual Erremth - Boukarrouba - Sanghar - Jabbas - Garaats Saber - Draa Hamouda - Oued El Habra - Daklet Bir Aouin - Garat El Mghatti - Garaat Mansour.

Gouvernorat de Gafsa :

Imadets : Amra - El Fadj - Ksour Lakhoua - El Metkides - Sidi Aich centre - El Amaimia - Menzel Gamoudi - Oum Lagsab - Sidi Boubaker - Moulares centre - Souitir - Richet Ennaam - Kef Derbi centre - Bir Saad - Saket - Redeyef gare - Redeyef Sud et Talah Est - Djebel Orbata - Dj. Barda - Djebel Aiycha - Dj. Bel Khir - Dj. Sned - Dj. Bouramli - Dj. Atig et Dj. Ben Younes - Chaîne des Djebels Chareb : (Oued El Kalb, Chaaeb El Kerfène, Kanguet El Ouar, Bougoutoun, Taferma, Gsiaa, Saafra, Zitouna, El Askar et Halfaya ) agro- combinat Gafsa et Sned.

Gouvernorat de Tozeur :

Imadets Chakmou, Chebika, Foum El Khanga, Tamaghza, Midès, Rmitha, Chafai Chrif et Htam - parc national Dgouness et les zones limitrophes sur une distance de 300 mètres.

Gouvernorat de Kebili :

Parc national de Jbil - Sagui - Chareb - projets de la conservation des eaux et des sols de Tebaga - projet de Tinia.

Art. 12. - Cependant et par dérogation à l'article 11, la chasse au sanglier, au gibier d'eau et au gibier de passage reste autorisée dans les délégations et Imadets fermées au petit gibier sédentaire. De même, la chasse reste autorisée dans les périmètres loués par adjudication pour le droit de chasse et les périmètres privés loués à cet effet, et ceci, dans les délégations et Imadets fermées à la chasse.

La chasse à la grive est autorisée à titre exceptionnel dans les fermes pilotes et les agro-combinats cités ci-dessus, pendant sa période d'ouverture, sous réserve de l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par l'office des terres domaniales dans la mesure où cette chasse ne porte pas préjudice aux cultures ou à la récolte.

Art. 13 - Le droit de chasse dans les périmètres loués par adjudication appartient aux adjudicataires.

Art. 14 - La chasse au poste à la palombe et sans chien de chasse dans les réserves constituées peut être autorisée par le chef de l'arrondissement des forêts de la région sous réserves que le chasseur soit porteur d'une licence de chasse en forêt domaniale.

Art. 15 - L'emploi pour le chasse de la chevrotine, des fusils à plus de trois coups, des fusils munis de silencieux, des armes à canons rayés et des carabines de 9 mm est interdit.

Les fusils transportés dans un engin de transport doivent être en housse ou à défaut déchargés et cassés.

L'emploi des émetteurs-récepteurs et du téléphone mobile comme moyens de rabat ou de chasse est interdit.

La chasse des oiseaux perchés sur les câbles des réseaux électriques et téléphoniques et interdite.

La chasse est interdite sur une distance de trois cent mètres autour des établissements pétroliers et leurs réseaux d'adduction.

Art. 16 - Une autorisation exceptionnelle d'ouverture de la chasse dans les réserves appartenant au domaine forestier de l'État et citées à l'article onze du présent arrêté peut être délivrée par le directeur général des forêts lorsqu'il s'agit de l'organisation d'une chasse officielle. Cette autorisation ne peut avoir lieu qu'une fois pendant la saison 2001/2002.

TITRE II

Tourisme de chasse

Art. 17 - L'exercice de la chasse touristique est soumis aux dispositions de l'arrêté de ministre de l'agriculture du 28 mars 2001 fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique et aux dispositions du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse touristique par les agences de voyages et établissements hôteliers tunisiens.

Art. 18 - L'entrée des touristes chasseurs n'est autorisée qu'entre le 28 octobre 2001 et le 27 janvier 2002 pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette, entre le 28 octobre 2001 et le 28 avril 2002 pour la chasse aux sangliers dans les gouvernorats de Tozeur, Kebili, Gafsa et Gabès uniquement, et entre le 23 décembre 2001 et le 3 mars 2002 pour la chasse aux grives et étourneaux. Cependant la chasse par les touristes chasseurs des grives et étourneaux n'est autorisée que les vendredi, samedi et dimanche et s'arrête à 14h de l'après-midi de chaque journée de chasse pour la grive.

L'introduction des munitions de chasse par les touristes chasseurs pour leurs besoins est autorisée selon la législation en vigueur à raison de trois cent cinquante (350) cartouches par chasseur aux grives et étourneaux et cinquante (50) cartouches à balles par chasseur au sanglier. L'entrée des chiens de chasse et des appelants est interdite, de même qu'il leur est interdit de se dessaisir des munitions non utilisées.

Les armes de chasse en transit doivent être détenues par les services des douanes qui les restituent à leurs propriétaires 24 heures avant que ces derniers ne franchissent la frontière tunisienne. A cet effet, une autorisation de transit spécifique la date et l'heure de sortie leur sera délivrée par les services frontaliers du ministère de l'intérieur.

Art. 19 - La délivrance d'une licence de chasse touristique donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance de cent (100) dinars pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette. Pour les grives et les étourneaux mille (1000) dinars pour la période du 23 décembre 2001 au 27 janvier 2002 et deux milles (2000) dinars pour la période du 1er février 2002 au 3 mars 2002. En outre, un droit d'abattage de cent (100) dinars par sanglier abattu sur les terrains forestiers, à l'exception des périmètres cités à l'article 13 du présent arrêté, sera versé à la caisse du receveur des produits domaniaux par le chasseur concerné à la fin de chaque journée de chasse touristique. En cas d'une chasse au sanglier par un groupe mixte de chasseurs touristes et nationaux ou résidents, le droit d'abattage reste de cent (100) dinars par sanglier abattu quelque soit le tireur. La redevance versée au nom d'un chasseur touriste ne peut être

annulée, réclamée ou reportée sous quelque motif que ce soit. Les lieux de chasse (gouvernorat, délégations, Imadats) doivent être précisés sur la licence de chasse et ne peuvent dépasser en aucun cas trois gouvernorats pour la chasse au sanglier et deux gouvernorats pour la chasse aux grives et étourneaux et ne pourront être changés qu'après accord de la direction générale des forêts.

Art. 20 - L'exportation du gibier abattu par les touristes chasseurs est subordonnée à une autorisation de la direction générale des forêts.

Art. 21 - Les agences de voyages organisatrices de la chasse touristique doivent se conformer au respect de l'environnement naturel et s'assurer du ramassage des douilles vides après le déroulement de la chasse par les chasseurs.

Art. 22 - Les tunisiens résidents à l'étranger sont considérés comme touristes chasseurs particuliers et peuvent s'adonner à la chasse dans les mêmes conditions que les nationaux, après versement d'une redevance domaniale de vingt dinars (20d) pour l'obtention de la licence de chasse touristique.

Art. 23 - Les infractions en matière de chasse pourront faire l'objet de constatations et d'enquêtes par les ingénieurs et techniciens des forêts et tous les officiers de police judiciaire, les gardes nationaux, les officiers et préposés des douanes et les agents de police.

Tunis, le 3 octobre 2001

Le Ministre de l'Agriculture

Sadok Rabeh

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi