Le ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abdallah Kaâbi ministre de l'intérieur à compter du 10 janvier 2001,
Vu le décret n° 2001-2138 du 13 septembre 2001, portant nomination de Monsieur Slaheddine El Abed chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 10 août 2001,
Vu le décret n° 2001-2139 du 13 septembre 2001, nommant Monsieur Slaheddine El Abed directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur à compter du 10 août 2001.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine El Abed, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction générale des affaires régionales à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Slaheddine El Abed est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 août 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2001.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi