Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Abadlia de la délégation de Balta Bouaouène, gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 28 juin 2001.

Arrête :

Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El-Abadlia de la délégation de Balta-Bouaouène, gouvernorat de Jendouba, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Art. 2. – Les opérations d'aménagement foncier agricole sont ouvertes dans le périmètre visé à l'article premier à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 3. – Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 octobre 2001.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi