Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2000-2143 du 25 septembre 2000, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2000-2874 du 7 décembre 2000, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Il est institué un prix appelé "Prix du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale".
Les dépenses afférentes à ce prix sont imputées sur les crédits inscrits au budget de la Présidence de la République.
Art. 2. - Le prix est décerné sous forme d'une médaille d'or avec une somme monétaire de 10.000 dinars à une personne physique ou à un établissement public ou à une organisation non gouvernementale ou à une association ou à une institution nationale ou régionale ayant contribué directement ou indirectement à la réalisation ou à l'exécution de programme ou de projet ou d'initiative en faveur de la promotion de la femme rurale.
Art. 3. - L'attribution du Prix Présidentiel pour la promotion de la femme rurale est proposée par une commission nationale présidée par le ministre des affaires de la femme et de la famille ou par son représentant, et se compose comme suit :
- un représentant du ministère de l'intérieur,
- un représentant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
- un représentant du ministère des affaires de la femme et de la famille,
- un représentant du ministère de l'agriculture,
- un représentant du ministère de l'éducation,
- un représentant du ministère des affaires sociales,
- un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- un représentant du ministère du développement économique,
- un représentant du ministère de la santé publique,
- un représentant du fonds de solidarité nationale
- un représentant de l'union nationale de la femme tunisienne,
- un représentant de l'office national de la famille et de la population,
- un représentant du centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme.
Les membres cités sont nommés, par arrêté du ministre des affaires de la femme et de la famille sur proposition des ministères et organismes concernés, et ce, pour une durée de trois ans.
Art. 4. - Les dossiers de candidatures à l'obtention du prix présidentiel pour le meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale sont présentés au président de la commission nationale désignée à l'article précédent, et ce, avant le premier juin de chaque année.
Art. 5. - Le prix présidentiel pour le meilleur programme ou projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale est décerné par voie de décret sur proposition du ministre des affaires de la femme et de la famille.
Art. 6. - Le Président de la République ou son représentant procède à la remise du prix lors d'une cérémonie célébrée à l'occasion de la journée mondiale des femmes rurales, le 15 octobre de chaque année.
Art. 7. - Les ministres des affaires de la femme et de la famille et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3501