Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 200-2143 du 25 septembre 2000, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2000-2874 du 7 décembre 2000, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Il est créé auprès du ministre des affaires de la femme et de la famille une commission nationale pour la promotion de la femme rurale chargée notamment :
- de proposer les plans et programmes susceptibles de réaliser les objectifs de la politique nationale en matière de promotion de la femme rurale,
- de développer les programmes de promotion de la femme rurale dans toutes les régions concernées, de les approuver et d'en assurer la coordination,
- de suivre l'exécution des plans et programmes adoptés au niveau régional et d'assurer leur évaluation,
- d'étudier les moyens susceptibles d'assurer la coordination des efforts déployés et l'affectation des ressources humaines et matérielles disponibles auprès des différents ministères et organismes, et ce, en vue de la réalisation du plan national en faveur de la femme rurale,
- de suivre les activités des commissions régionales créées dans chaque gouvernorat en vue de réaliser et d'atteindre les objectifs du plan national,
- de donner son avis sur les projets de coopération internationale dans le domaine de la promotion de la femme rurale,
- d'examiner toute autre question ayant trait à la femme rurale.
Art. 2. – La commission nationale de promotion de la femme rurale est présidée par le ministre des affaires de la femme et de la famille ou par son représentant, elle se compose de :
- un représentant du ministère de l'intérieur,
- un représentant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
- un représentant du ministère de l'agriculture,
- un représentant du ministère de l'éducation,
- un représentant du ministère de affaires sociales,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère de la culture,
- un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
- un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- un représentant du ministère du développement économique,
- un représentant du ministère de la santé publique,
- un représentant du ministère de l'environnement et l'aménagement du territoire,
- un représentant du secrétaire d'État chargé du fonds national de l'emploi,
- un représentant du secrétaire d'État chargé du fonds de solidarité nationale,
- un représentant de la banque tunisienne de solidarité,
- un représentant de l'office national de l'artisanat,
- un représentant de l'office national de la famille et de la population,
- un représentant du centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme,
- un représentant de l'union nationale de la femme tunisienne,
- un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant de l'association tunisienne des mères,
- un représentant de l'association des femmes pour un développement durable,
- un représentant de l'association de la promotion de l'emploi et du logement,
- un représentant de l'association féminine pour le développement durable,
- le coordinateur régional du plan national de chaque gouvernorat.
Le président de la commission peut, en cas de besoin, faire appel à toute personne jugée compétente pour participer, à titre consultatif, aux travaux de la commission sans que celle-ci ait le droit de participer aux votes.
Art. 3. – Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre des affaires de la femme et de la famille, sur proposition des ministères et organismes concernés, et ce, pour une durée de trois ans.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines qui a la charge du suivi des recommandations.
Art. 4. – La commission nationale de promotion de la femme rurale se réunit deux fois par an et à chaque fois que son président le juge nécessaire.
La date de chaque réunion, ainsi que l'ordre du jour sont communiqués aux membres de la commission quinze jours, au moins, avant la réunion.
Les réunions de la commission ne peuvent être tenues que si les deux tiers de ses membres sont présents. A défaut d'atteinte du quorum, le président doit adresser une nouvelle convocation aux membres, une semaine, au moins, avant la date prévue de la réunion. Elle sera tenue suite à la deuxième convocation, quelque soit le nombre des présents.
p. 3502Les recommandations et les propositions de la commission nationale sont prises à la majorité des membres présents, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 5. - La commission nationale soumet annuellement un rapport au Président de la République, comportant l'évaluation des programmes de promotion de la femme rurale et les propositions portant sur une meilleure maîtrise et développement de ces programmes.
Art. 6. - La commission nationale est assistée pour l'exécution du plan de promotion de la femme rurale par les travaux des commissions régionales créées dans chaque gouvernorat.
Art. 7. - La commission nationale peut créer des commissions techniques permanentes ou provisoires en vue d'examiner des questions spécifiques, ces dernières sont créées par arrêté du président de la commission qui stipule leurs attributions et compositions.
Art. 8. - La ministre des affaires de la femme et de la famille est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali