Présidence de la république

Décret n° 2001-2401 du 16 octobre 2001, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre de l'industrie chargé de la mise à niveau

Publié au Journal Officiel n° 83 du 16 octobre 2001, page 3677

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2001-290 du 23 janvier 2001, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier. – Monsieur Brahim Baccari est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'industrie chargé de la mise à niveau, à compter du 8 octobre 2001.

Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2001-2401 du 16 octobre 2001, JORT n° 83 du 16 octobre 2001, p. 3677.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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