Le Premier ministre,
Vu le décret n° 97-986 du 26 mai 1997, portant création du conseil supérieur de la sécurité routière et organisant les modalités de son fonctionnement et notamment ses deux articles 7 et 8,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant désignation des présidents et des membres des commissions techniques d'assistance au conseil supérieur de la sécurité routière, tel que modifié par l'arrêté du 2 avril 1999,
Vu la proposition du ministre de l'intérieur.
Arrête :
Article unique. – La composition de la commission de la coordination préventive et du contrôle prévue par l'arrêté du 2 juillet 1998, portant désignation des présidents et des membres des commissions techniques d'assistance au conseil supérieur de la sécurité routière, modifié par l'arrêté du 2 avril 1999 susvisés, est modifiée comme suit :
La commission de la coordination préventive et du contrôle :
Le président : Monsieur Zitouni Abdessattar.
Les membres, Madame et Messieurs :
- M'rabet Chedly : représentant du ministère de l'intérieur,
- Belhaj Abdelmajid : représentant du ministère de l'intérieur,
- Ouled Naser Salah : représentant du ministère de l'intérieur,
- Mabrouki Sabri : représentant du ministère de l'intérieur,
- Gouider Nejib : représentant du ministère de l'intérieur,
- Znouda Sihem : représentante du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- Samrani Naoufel : représentant du ministère de la santé publique,
- Hannachi Hassen : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Tunis, le 9 octobre 2001.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
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