Décret n° 2001-2443 du 22 octobre 2001, portant délimitation d'un tronçon du domaine public maritime du littoral, compris entre Solb El Gharbi et Makhada, de la délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime,

Vu le décret n° 97-745 du 28 avril 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime,

Vu l'arrêté des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat du 23 septembre 1997, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Médenine,

Vu les procès-verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime du littoral de la délégation de Zarzis "tronçon compris entre Solb El Gharbi et Makhada",

Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question,

Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Le tronçon compris entre "Solb El Gharbi et Makhada" du domaine public maritime du littoral de la délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine, est délimité comme suit :

La limite du domaine public maritime suit les bornes :

D.P.M 341 - D.P.M 571 - D.P.M 618 Fic - D.P.M 619 Fic - D.P.M 572 - D.P.M 573 - D.P.M 620 Fic - D.P.M 574 - D.P.M 621 Fic - D.P.M 575 - D.P.M 576 - D.P.M 577 - D.P.M 622 Fic - D.P.M 578 - D.P.M 579 - D.P.M 580 - D.P.M 581 - D.P.M 582 - D.P.M 583 - D.P.M 584 - D.P.M 585 - D.P.M 586 - D.P.M 587 - D.P.M 588 - D.P.M 589 - D.P.M 590 - D.P.M 591 - D.P.M 592 - D.P.M 593 - D.P.M 594 - D.P.M 595 - D.P.M 596 - D.P.M 597 - D.P.M 598 - D.P.M 599 - D.P.M 600 - D.P.M 601 - D.P.M 602 - D.P.M 603 - D.P.M 604 - D.P.M 605 - D.P.M 606 - D.P.M 607 - D.P.M 608 - D.P.M 609 - D.P.M 610 - D.P.M 611 - D.P.M 612 - D.P.M 613 - D.P.M 614 - D.P.M 615 - D.P.M 616 - D.P.M 617 à Zarzis, suivant un liséré rouge indiqué aux cinq plans ci-annexés.

Art. 2. – Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 octobre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali