Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du développement économique,
Vu le code d'incitation aux investissements, promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont notamment la loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,
Vu le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont notamment le décret n° 2001-1254 du 28 mai 2001,
Vu l'avis des ministres des finances et de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Il est ajouté à la liste des activités des services prévus au point 14 : services d'études, de conseils, d'expertises et d'assistance, annexée au décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé, l'activité suivante :
- Audit et expertise en économie d'eau.
Art. 2. – Les ministres des finances, de l'agriculture et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au titre de l'année 2000
Monsieur Abdelmajid Kassis.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 1999
Madame Soufia Kechaou.