Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 novembre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au centre d'essais et des techniques de la construction, relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Publié au Journal Officiel n° 90 du 9 novembre 2001, page 3893

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration de certains ouvriers dans les cadres des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, portant statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, portant statut particulier du corps technique commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert, au centre d'essais et des techniques de la construction, un examen professionnel pour l'intégration de trois (3) ouvriers des catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.

Art. 2. – Les épreuves de l'examen se dérouleront le 26 décembre 2001 et jours suivants.

Art. 3. – La liste d'inscription des candidats sera clôturée le 26 novembre 2001.

Tunis, le 2 novembre 2001.

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 novembre 2001, JORT n° 90 du 9 novembre 2001, p. 3893.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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