Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 93-64 du 5 juillet 1993, relative à la publication des textes au Journal Officiel de la République Tunisienne et à leur exécution,
Vu la loi n° 2001-59 du 7 juin 2001, portant ratification de la convention de coopération culturelle conclue, à Nouak-Chott le 11 novembre 1992, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est publiée, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention de coopération culturelle conclue, à Nouak-Chott le 11 novembre 1992, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe.
Art. 2. – Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) La convention est publiée uniquement en arabe.