Arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2001, portant délégation de signature

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures et notamment son article premier,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes,

Vu le décret n° 97-2153 du 11 novembre 1997, portant nomination du lieutenant colonel des douanes Taoufik Ben Frej directeur des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. – Conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel Taoufik Ben Frej, directeur des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 novembre 2001.

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi