Les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2494 du 8 novembre 1999,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2493 du 8 novembre 1999,
Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique, exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2000-305 du 31 janvier 2000,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 16 janvier 1999, fixant le règlement, les programmes, les disciplines et les modalités d'ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 17 novembre 1999.
Arrêtent :
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions des articles 17, 18, 19 et 20 de l'arrêté du 16 janvier 1999 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 17. (nouveau). – A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury établit, après délibération, la liste des candidats admissible et la soumet au ministre de l'éducation pour approbation.
Les résultats d'admissibilité sont affichés dans les locaux des directions régionales de l'enseignement.
A l'issue des épreuves d'admission, et après délibération, le jury, prévu à l'article 11 ci-dessus, établit le classement des candidats par ordre de mérite, en fonction du total des notes qu'ils ont obtenues à l'ensemble des épreuves. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points dans toutes les disciplines, la priorité est accordée au plus âgé.
Le jury propose au ministre de l'éducation deux listes :
a) une liste principale qui comporte, par ordre de mérite en fonction du total des notes obtenues à l'ensemble des épreuves et dans la limite du nombre de postes à pourvoir, les noms des candidats admis définitivement au concours,
b) une liste complémentaire établie par ordre de mérite et dans la limite de 20% au maximum du nombre des candidats inscrits sur la liste principale. Cette liste complémentaire permettra à l'administration, le cas échéant, de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas rejoint leurs postes d'affectation suivant les dispositions de l'article 20 du présent arrêté.
Article 18. (nouveau). – Le ministre de l'éducation arrête la liste principale des candidats admis définitivement au concours, ainsi que la liste complémentaire.
Article 19. (nouveau). – L'administration proclame la liste des candidats admis définitivement dans les locaux des directions régionales de l'enseignement.
Les candidats admis apposent leurs signatures sur le registre, spécialement prévu, pour attester qu'ils sont au courant de leur admission. Elle proclame, aussi, la liste complémentaire prévue par l'article 17 susvisé.
p. 3948Article 20. (nouveau). - L'administration affecte les candidats à leurs postes de travail. Les candidats admis définitivement qui n'ont pas rejoint ou qui ont refusé leur poste de travail, seront radiés de la liste des candidats admis définitivement au concours et seront remplacés par les candidats inscrits à la liste complémentaire prévue par l'article 18 susvisé, et ce, par ordre de mérite dans cette liste.
Le recours à la liste complémentaire prend fin lors de l'ouverture de la prochaine session des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 novembre 2001.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Le Ministre de l'Éducation
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi