Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu les articles 34 et 35 de la constitution,
Vu le code des eaux, promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, modifié et complété par la loi n° 87-35 du 6 juillet 1987 et par la loi n° 88-94 du 2 août 1988 et notamment l'article 19 dudit code,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Sur avis conforme du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – L'article 19 du code des eaux, promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 19. (nouveau). – Il est créé un conseil national de l'eau chargé d'assister le ministre de l'agriculture dans l'exécution des missions susvisées, notamment en :
- proposant les principes généraux de la mobilisation et de la valorisation de l'utilisation des ressources en eau,
- émettant un avis concernant les stratégies et les objectifs de la politique hydraulique générale du pays,
- contribuant à l'élaboration des programmes et des plans de mobilisation des ressources hydrauliques du pays et des mesures permettant l'optimisation de leur utilisation,
- proposant les mesures visant l'encouragement du développement des ressources hydrauliques non conventionnelles,
- présentant des propositions concernant l'élaboration d'une politique nationale d'économie de l'eau à travers les programmes visant la rationalisation de la consommation d'eau,
- assurant le suivi de toutes les mesures arrêtées dans ce cadre et proposant toutes les solutions adéquates pour leur exécution d'une manière efficace.
Art. 2. – Le conseil national de l'eau remplace le comité national de l'eau prévu par le code des eaux.
Art. 3. – Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS