Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 22,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 647.351, situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit "Khanguet Esslougui", en faveur de la société les matériaux micronisés de Tunisie,
Vu la demande, en date du 27 septembre 2001, par laquelle la société les matériaux micronisés de Tunisie a sollicité l'autorisation de disposer de 500 tonnes de barytine marchande provenant des travaux de recherche entrepris dans le permis susvisé,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - La société les matériaux micronisés de Tunisie est autorisée à disposer dans les limites de 500 tonnes de barytine marchande provenant des travaux de recherche effectués dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 647.351, institué par l'arrêté du 3 août 2000.
Art. 2. - Il est imparti au permissionnaire un délai de cinq (5) mois qui commence à courir à partir de la publication du présent arrêté pour procéder à l'enlèvement de ladite quantité.
Art. 3. - Le permissionnaire est tenu de communiquer, immédiatement après la vente, à la direction générale des mines tous les documents précisant le tonnage, le prix et les organismes acheteurs dudit minerai.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2001.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi