La ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 21 septembre 2001.
Arrête :
Article premier. - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| - Agence tunisienne de la formation professionnelle | - Brevet de technicien professionnel : technicien en installation et maintenance de systèmes audio-visuels et multimédia collectifs | III |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en pilotage de systèmes de production automatisés | III | |
| - Etablissement privé de formation professionnelle : "Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie" à Tunis | - Brevet de technicien professionnel : technicien en secrétariat | III |
| - Brevet de technicien professionnel : comptable d'entreprise | III | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : agent technique en électronique | II |
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| - Etablissement privé de formation professionnelle : "Info plus" à Bizerte. | - Brevet de technicien professionnel : technicien en secrétariat | III |
| - Etablissement privé de formation professionnelle : "Net info" à Nabeul. | - Brevet de technicien professionnel : technicien en secrétariat | III |
| - Etablissement privé de formation professionnelle : "Afek" à Sfax. | - Brevet de technicien professionnel : modéliste des industries de l'habillement | III |
| - Etablissement privé de formation professionnelle : "Etablissement privé des sciences informatiques et de technologie" à Sfax. | - Brevet de technicien professionnel : technicien en secrétariat | III |
| - Etablissement privé de formation professionnelle : "Le prestige" à Ben Arous. | - Certificat d'aptitude professionnelle : vendeuse caissière étalagiste | II |
| - Etablissement privé de formation professionnelle : Centre "Naouresse" à Béja. | - Certificat d'aptitude professionnelle : agent en coupe et couture industrielles | II |
| - Etablissement privé de formation professionnelle : "Mode moderne" à Jendouba. | - Certificat d'aptitude professionnelle : agent en coupe et couture industrielles | II |
| - Etablissement privé de formation professionnelle : "Cléopâtre" à Kairouan. | - Certificat d'aptitude professionnelle : coiffeur maquilleur | II |
| - Etablissement privé de formation professionnelle : "Ennajah" à Gabès. | - Certificat d'aptitude professionnelle : agent en coupe et couture industrielles | II |
| - Etablissement privé de formation professionnelle : "Jihène" à Gafsa. | - Certificat d'aptitude professionnelle : agent en coupe et couture industrielles | II |
| - Etablissement privé de formation professionnelle : "Jihène" à Gafsa (El Guettar). | - Certificat d'aptitude professionnelle : agent en coupe et couture industrielles | II |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2001.
La Ministre de la Formation Professionnelle
et de l'Emploi
Néziha Zarrouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi