Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 99-771 du 31 mars 1999, chargeant Monsieur Moheddine Hassine, inspecteur central de la santé publique, des fonctions de directeur de l'unité centrale des banques du sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 2001-2399 du 16 octobre 2001, portant nomination de Monsieur Habib M'barek ministre de la santé publique.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Moheddine Hassine, directeur de l'unité centrale des banques du sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Moheddine Hassine est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 novembre 2001.
Le Ministre de la Santé Publique
Habib M'barek
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi