Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 22 novembre 2001, complétant l'arrêté du 9 mai 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent

Publié au Journal Officiel n° 95 du 27 novembre 2001, page 4008

Le ministre de la santé publique,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2357 du 17 octobre 2000,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997,

Vu l'arrêté du 9 mai 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.

Arrête :

Article premier. - Est complétée comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté susvisé du 9 mai 2000 :

Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméNuméro d'enregistrement
La relation de l'administration avec ses usagers.Certificat médical (A)20-1.034-01
Certificat médical (B)20-1.035-01
Certificat médical d'hébergement au foyer universitaire20-1.036-01
Certificat médical initial20-1.037-01
Certificat médical initial des accidents de travail et des maladies professionnelles20-1.038-01
Attestation scolaire20-1.039-01
Fiche de renseignements médicaux pour le niveau préscolaire20-1.040-01
Fiche de renseignements médicaux pour les élèves de la 1ère année de l'enseignement de base20-1.041-01
Fiche de renseignements sanitaires pour les élèves du 2ème cycle de l'enseignement de base et du secondaire20-1.042-01
Enquête d'évaluation de la célébration de la journée de santé aux établissements préscolaires20-1.043-01
Fiche d'examen d'un candidat pour le pèlerinage20-1.044-01
Fiche de liaison du partenaire sexuel20-1.045-01
Enquête sanitaire à propos d'un cas d'infection par le VIH20-1.046-01
Registre de suivi20-1.047-01
Fiche de donneur20-1.048-01
Déclaration de refus d'adhésion au programme de transfusion autologue programmée20-1.049-01
Engagement d'adhésion au programme de transfusion autologue programmée20-1.050-01
p. 4009
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméNuméro d'enregistrement
La relation entre les services du ministèreRegistre de consultations externes20-2.026-01
Registre de consultations d'urgences20-2.027-01
Billet de transfert d'un malade20-2.028-01
Rapport sur un cas transféré20-2.029-01
Fiche spécifique à un service de maternité20-2.030-01
Fiche spécifique à un point de rassemblement20-2.031-01
Enquête d'évaluation de la célébration de la semaine maghrébine de la santé scolaire dans l'école primaire20-2.032-01
Enquête d'évaluation de la journée de la santé universitaire dans chaque établissement20-2.033-01
Enquête d'évaluation de l'action éducative au milieu scolaire sur la lutte anti-scorpionique dans les écoles primaires20-2.034-01
Attestation de perte de la fiche médicale scolaire20-2.035-01
Fiche d'information sanitaire hebdomadaire20-2.036-01
Modèle d'exploration épidémiologique des nouveaux cas de Bilharziose20-2.037-01
Rapport mensuel du contrôle environnemental du leishmaniose cutanée20-2.038-01
Fiche de suivi de l'Etat environnemental du leishmaniose cutanée20-2.039-01
Tableau de déclaration mensuelle des maladies sexuellement transmissibles conformément au régime instantané.20-2.040-01
Rapport mensuel des activités d'exploration épidémiologique et la lutte anti-champignons20-2.041-01
Relevé mensuel de dépistage sanitaire de groupe20-2.042-01
Rapport mensuel d'activité du programme national de la lutte contre les teignes20-2.043-01
Rapport mensuel d'activités des laboratoires (programme national de la lutte contre les teignes)20-2.044-01
Rapport mensuel d'activité du programme national de lutte anti-gale20-2.045-01
Rapport mensuel de l'activité du programme national de lutte anti-scorpionique20-2.046-01
Demande de produits sanguins20-2.047-01
Bordereau de prélèvement du sang20-2.048-01
Fiche transfusionnelle20-2.049-01
Transfusion autologue programmée20-2.050-01
Registre transfusionnelle20-2.051-01
Registre de gestion des produits sanguins20-2.052-01

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 novembre 2001.

Le Ministre de la Santé Publique
Habib M'barek

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 22 novembre 2001, JORT n° 95 du 27 novembre 2001, p. 4008.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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