Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,
Vu le décret n° 2001-2334 du 2 octobre 2001, portant création, à l'institut supérieur de documentation de Tunis, d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des bibliothèques universitaires et notamment son article 4.
Arrête :
Article premier. – Le présent arrêté fixe le régime des études, des stages et des examens du cycle de formation d'administrateurs conseillers, à l'institut supérieur de documentation de Tunis, appelés à exercer auprès des bibliothèques universitaires.
Art. 2. – Sont autorisés à s'inscrire en première année du cycle de formation d'administrateurs conseillers susvisé, les candidats déclarés admis au concours d'accès à ce cycle.
TITRE PREMIER
Du régime des études et des stages
Art. 3. – Les études au cycle de formation d'administrateurs conseillers prévu à l'article premier du présent arrêté durent deux ans et comprennent :
- des enseignements de base répartis en trois semestres, à raison de treize semaines pour chaque semestre,
- un stage de formation pratique s'effectue au cours du quatrième semestre,
- un mémoire de fin d'études.
Art. 4. – Les enseignements dispensés à chaque semestre du cycle de formation d'administrateurs conseillers, leur volume horaire semestriel ainsi que leurs coefficients sont définis conformément au tableau suivant :
| Semestre | Codes des modules | Modules | Volume horaire semestriel | Coefficient |
|---|---|---|---|---|
| Premier semestre | BU 21 | Droit administratif | 26 H | 1 |
| BU 41 | Introduction à l'informatique | 52 H | 1 | |
| BU 42 | Bases de données documentaires | 36 H | 1 | |
| BU 51 | Circuit et typologie du document | 20 H | 1 | |
| BU 53 | Description bibliographique | 65 H | 1 | |
| BU 61 | Recherche de l'information | 52 H | 1 | |
| BU 71 | Anglais | 26 H | 1 | |
| BU S1 | Conférences et séminaires | 26 H | 1 | |
| Total | 303 H | |||
| Deuxième semestre | BU 22 | Droit de l'informatique | 26 H | 1 |
| BU 31 | Aménagement des ressources matérielles | 52 H | 1 | |
| BU 43 | Informatisation des bibliothèques universitaires | 46 H | 1 | |
| BU 52 | Développement et évaluation des collections | 20 H | 1 | |
| BU 54 | Analyse du contenu | 78 H | 1 | |
| BU 62 | Outils de la recherche de l'information | 32 H | 1 | |
| BU 63 | Coopération interbibliothèques | 26 H | 1 |
| Semestre | Codes des modules | Modules | Volume horaire semestriel | Coefficient |
|---|---|---|---|---|
| BU 72 | Anglais | 26 H | 1 | |
| BU S2 | Conférences et séminaires | 26 H | 1 | |
| Total | 332 H | |||
| Troisième semestre | BU 12 | Méthodologie | 72 H | 1 |
| BU 32 | Management des ressources humaines | 52 H | 1 | |
| BU 44 | Nouvelles technologies | 65 H | 1 | |
| BU 45 | Gestion électronique des documents | 65 H | 1 | |
| BU 73 | Anglais | 26 H | 1 | |
| BU S3 | Conférences et séminaires | 32 H | 1 | |
| Total | 312 H | |||
| Quatrième semestre | Stage de formation pratique | 481 H | 1 | |
| Total | 481 H |
Art. 5. – Chaque élève est tenu d'effectuer un stage d'une durée d'un semestre organisé au quatrième semestre dans l'une des bibliothèques universitaires à Tunis ou à l'étranger, le cas échéant.
Les stagiaires sont affectés selon leurs résultats et leur choix.
Art. 6. – Le stage prévu à l'article 5 du présent arrêté est sanctionné d'un rapport qui doit être soutenu et validé par une commission composée du directeur du stage et d'un enseignant désigné par l'établissement dans lequel le stage est effectué.
Art. 7. – En deuxième année du cycle de formation d'administrateurs conseillers, l'élève prépare un mémoire de fin d'études, cedit mémoire est préparé sous la supervision d'un enseignant chargé de la formation et désigné par le directeur de l'institut supérieur de la documentation de Tunis.
La soutenance du mémoire a lieu devant un jury composé de trois membres y compris le président du jury et le directeur du mémoire. Ces membres sont désignés par décision du directeur de l'institut supérieur de documentation de Tunis.
Art. 8. – La présence aux enseignements, aux conférences, aux séminaires et aux stages est obligatoire. Nul ne peut se présenter aux examens de la session principale d'un enseignement s'il s'est absenté au plus du quart du volume horaire total dudit enseignement.
TITRE II
Du régime des examens
Art. 9. – Les examens sanctionnant chaque semestre du cycle de formation d'administrateurs conseillers sont organisés en deux sessions :
- une session principale à la fin de chaque semestre,
- une session de rattrapage ouverte aux élèves déclarés non admis à la session principale, elle porte sur les modules dans lesquels l'élève n'a pas obtenu la moyenne.
La session de rattrapage s'effectue, une semaine au moins, après la date de la déclaration des résultats de la session principale. L'élève qui se présente à la session de rattrapage bénéficie de la meilleure des deux notes obtenues aux deux sessions d'examen pour le même module.
Art. 10. – Est attribuée à chaque épreuve, une note qui varie entre zéro (0) et vingt (20).
Toute défaillance à une épreuve d'examen est sanctionnée par la note zéro.
La moyenne des notes du contrôle continu est intégrée, le cas échéant, dans la note finale de la moyenne générale de l'enseignement concerné sur la base de 20%.
Art. 11. – Sauf décision contraire du jury, le passage de la première à la deuxième année du cycle de formation d'administrateurs conseillers est subordonné à l'obtention d'une moyenne générale égale au moins à 10/20 dans l'ensemble des enseignements des deux semestres de la première année.
Art. 12. – L'évaluation des résultats de la deuxième année du cycle de formation d'administrateurs conseillers est effectuée par un jury d'examen de sortie prévu à l'article six du décret n° 2001-2334 du 2 octobre 2001, portant création, à l'institut supérieur de documentation de Tunis, d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des bibliothèques universitaires.
La réussite au cycle de formation précité est subordonnée à :
- l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans l'ensemble des enseignements du semestre de la deuxième année,
- la validation du stage,
- la soutenance, avec succès, du mémoire de fin d'études.
Art. 13. – Le redoublement des élèves du cycle de formation d'administrateurs conseillers n'est permis que par autorisation exceptionnelle du ministre de l'enseignement supérieur après avis du jury d'examen de sortie.
Art. 14. – Les élèves ayant accompli avec succès le cycle de formation d'administrateurs conseillers sont classés par ordre de mérite.
Il est délivré à chacun d'eux un diplôme de réussite au cycle concerné portant, en fonction de la moyenne générale des notes obtenues, l'une des mentions suivantes :
- passable : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
- assez bien : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
- bien : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
- très bien : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.
Art. 15. – La nomination des élèves ayant accompli avec succès le cycle de formation au grade d'administrateur conseiller a lieu par arrêté du Premier ministre, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2001-2334 du 2 octobre 2001 susvisé.
Art. 16. – Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2001.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi