Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 3 décembre 2001, portant création de laboratoires de recherche au sein de l'institut des régions arides de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 99 du 11 décembre 2001, page 4107

Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique,

Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, fixant l'organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche,

Vu l'avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrête :

Article premier. - Sont créés au sein de l'institut des régions arides de Médenine, les laboratoires ci-après énumérés :

1 - Laboratoire d'éromologie et lutte contre la désertification.
2 - Laboratoire d'écologie pastorale dans les régions arides et désertiques.
3 - Laboratoire d'élevage et de la faune sauvage dans les régions arides et désertiques.
4 - Laboratoire d'aridoculture et des cultures oasiennes.
5 - Laboratoire d'économie et des sociétés rurales dans les régions arides et désertiques.

Art. 2. - Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 3 décembre 2001.

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du Premier ministre du 3 décembre 2001, JORT n° 99 du 11 décembre 2001, p. 4107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.