Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 décembre 2001, relatif au transfert du siège de la commune de Menzel-Fersi, gouvernorat de Monastir

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,

Vu le décret du 8 avril 1985, portant création de la commune de Menzel - Fersi du gouvernorat de Monastir,

Vu la délibération du conseil municipal de Menzel -Fersi en date du 30 septembre 2001.

Arrête :

Article premier. - La commune de Menzel - Fersi est autorisée à transférer son siège actuel, sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 8, à son nouveau siège situé à l'avenue de l'environnement n° 1.

Art. 2. - Le président de la commune de Menzel - Fersi est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 décembre 2001.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 70-565 du 26 octobre 1970 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 52 du 13 – 17 novembre 1970), portant expropriation, pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Ben Arous, de parcelles de terrain nécessaires à la construction de maisons d'habitation, tel qu'il a été modifié par le tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 102 du 20 décembre 1996.

(En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

Au lieu de :

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