Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-2502 du 8 novembre 1999, fixant le statut particulier aux personnels du corps de la conservation de la propriété foncière,
Vu l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D", à la conservation de la propriété foncière, dans le grade de préposé de la propriété foncière.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert, le 29 janvier 2002, un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "D", à la conservation de la propriété foncière, dans le grade de préposé de la propriété foncière.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.
Art. 3. – La date de clôture de la liste d'inscriptions est fixée au 29 décembre 2001.
Tunis, le 8 décembre 2001.
Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Ridha Grira
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi