Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et notamment les articles de 52 à 60 du code,
Vu le décret du 6 avril 1912, portant création de la commune de la Marsa,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de la Marsa dans sa séance du 23 septembre 2000,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers grands travaux de réfection des chaussées et trottoirs dans quelques cités et circonscriptions ci-après indiquées de la ville de la Marsa.
Marsa Cube
Rue Chedly Zouiten
Rue Habib Thameur
Impasse Salah Eddine Bouchoucha
La Corniche
Rue El Jarire
Rue Houssine El Jaziri
Rue Omar Ibn Kalthoum
Carrefour Sidi Dhrif
Impasse rue La Falaise
Impasse Station métro
Rue Sinan Bacha
Passage Sinan Bacha
Impasse rue El Jaziri
Rue Abou Nawas
Rue El Akhtal
Marsa Nassim
Rue Laurier Rose
Impasse Laurier Rose 1
Impasse Laurier Rose 2
Rue Abdedayem Mamlouk
Rue Ahmed Kheireddine
Rue Ibn Rochd
La rue reliant la Marsa Nassim et la route de Carthage
p. 4178La rue n° 1001
La rue reliant la rue Kheireddine à la rue du Poirier
Rue de Laurier
La continuation de la rue Kheireddine.
Borj Neifer
Rue de Marseille
Rue du Nil
Rue Emirat Arabe
Rue Madagascar
Rue Lahouach
Rue de l'Hôpital
Impasse rue du Stade
Rue Mohamed El Lajmi
Place 20 Mars
Rue El Gharnouk.
Ksar Kaisser
Rue des Iles Maurice
Rue de Grèce
La rue parallèle à la route de la Marsa (GP 9)
Marsa Zéphyr
Rue Salambo
Rue Hanoun
Impasse de la Ligue des Etats Arabes
Rue Slim Hayder
Place Safsaf
Parking Safsaf.
Marsa Les Pins
Rue Eriniose
Rue Les Oranges.
Gammarth Supérieur
Rue Didon
Rue Aristote
Impasse de la rue Taieb M'hiri
Route touristique (Grand Bleu).
Lotissement Mokhtar
Rue Saba
Passage 1-2-3-4-5-6.
Arrondissement de Gammarth
Rue Abou Obeid Thakfi
Rue Abdel Karim El Khattabi
Rue Yazid Ibn Abou Sofyane
Rue Mouaouia Ibn Abou Sofyane
Rue Ibn El Mouguith
Impasse Ibn El Mouguith 1-2-3
Rue Abou Zakaria El Hafsia
Rue Bachar El Khouri
Rue Sakar Kouraich
Rue Hassen Hosni Abdel Waheb
Impasse Hassen Hosni Abdel Waheb
Impasse rue de l'Environnement.
Marsa Riadh
Rue Zaârour
Rue Tazarka
Passage Tazarka 1-2-3-4
Rue Tataouine
Rue El Hawaria
Rue de l'Ocean Atlantique.
Borj El Houki
Rue n° 10
Rue Cheihk Mohamed Baroudi
Rue Ahmed Kraiem
Impasse 1-2-3-4-5-6
Rue Ahmed Laasram
Rue Youssef Jàaiet
Rue Essmail Essfaji
Cité El Misk
Passage n° 1
La rue du Palais de Séville
Rue de la Noblesse.
Marsa ville
Rue Oubeid Ibn Safouane
Rue Abdallia
Rue Taher Ben Achour
Rue Prince Abdel Kader
Rue Jawher Essekeli
Rue Mohamed fadel Ben Achour
Rue El Massaoudi.
Sidi Abdel Aziz
Impasse Zouhaier Essefi
Impasse 5
Rue Sidi Abdel Aziz
Rue El Anbar.
Sidi Daoud
Rue Habib Bourguiba
Rue Baddie Ezzemen Hamadheni
Rue Moussa Ibn Noussaier
Rue Ibn Sina.
Lotissement Ben Chrouda
Rue n° 1
Rue n° 2.
Ardh Mouakhar
Rue n° 1
Rue n° 2
Rue n° 3
Rue n° 4.
Ardh Neili
Rue n° 1
Rue n° 2.
Tabeuk
Rue El Ferdaouss
Rue de la mediterrannée
Rue de la Mer rouge
Rue du Cap vert
Rue de l'Océan pacifique.
Lotissement Hana
Rue Bel Hassen Chedly
Rue Okba Ibn Nafai
Rue Mohamed Said Bel Khouja
Rue Ibn Khalaf.
Cité des Juges
Rue du Palais Alhamra
Rue Thaalbi.
Art. 2. - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux, visés à l'article premier du présent décret, est fixée conformément aux dispositions des articles de 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS