Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 85-451 du 19 mars 1985, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terres sises au Bardo et nécessaires à la réalisation d'un projet d'habitat.
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat.
Décrète :
Article premier. - Sont rapportés partiellement, les effets du décret n° 85-451 du 19 mars 1985, portant exportation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises au Bardo et nécessaires à la réalisation d'un projet d'habitat, et ce, concernant les parts indivises expropriées de l'immeuble objet du titre foncier n° 24366, tel qu'indiqué au tableau ci-après et au plan joint au présent décret :
| N° du titre foncier | Lieu des parcelles | Contenance des parcelles | La part indivise expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 24366 | Bardo Cité Hached | terrain contenant des gourbis | 2090 parts 5706 | 1 - Halima, 2 - Ahmed, 3 - Manoubia, enfants de Mohamed Ben Hadj Salah Ben Mabrouk Bou Aïla Jlassi, 4 - Jilani, 5 - Mohamed, 6 - Ali, 7 - Slaheddine, 8 - Habiba, enfants de Hcine Ben Mohamed Belhadj Salah Jlassi, 9 - Hédi, 10 - Mohamed, 11 - Béchir, enfants de Boujemâa Ben Chaouch Ahmed Ben Belgacem Jlassi, 12 - Mohamed Belhadj Ali Ben Hajij, 13 - Hacen, 14 - Ali, 15 - Abderrahmen, 16 - Zohra, enfants de Mohamed Belhadj Ali Ben Hajij, 17 - Manoubia Bent Mohamed Belhadj Salah Ben Mabrouk Abou Aïla, 18 - Taher, 19 - Halima, 20 - Boujemâa, enfants de Chaouch Ahmed Ben Belgacem Jlassi. |
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali