Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 29 novembre 2001 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de deux cent seize millions d'euros (216.000.000 euros) pour le financement du deuxième programme d'appui à la compétitivité.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 décembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
Article unique – Est approuvée, la garantie de l'Etat formulée, dans le document signé le 30 novembre 2001 et annexé à la présente loi, et octroyée au prêt d'exportation et au prêt commercial objet des deux conventions annexées à la présente loi, conclues le 22 octobre 2001, entre la société tunisienne de l'air d'une part et un groupe de banques étrangères d'autre part d'un montant de trente sept millions quatre cent dix mille sept cent quatorze dollars, vingt cents (37.410.714,20) pour le financement de l'acquisition d'un avion.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 décembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 2001.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 2001.