Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 20 décembre 2001 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi d'un crédit d'un montant de deux cent quatre-vingt et un millions d'euros (281.000.000 euros) pour le financement du troisième prêt d'appui à la compétitivité de l'économie.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 décembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 décembre 2001.
p. 4173