Ministère des finances

Décret n° 2001-2939 du 28 décembre 2001, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002

Publié au Journal Officiel n° 104 du 28 décembre 2001, page 4363

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 32,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat et notamment l'article 3 dernier alinéa,

Sur proposition du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. – Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2002, sont répartis par article conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. – Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'Etat pour l'année 2002 sont répartis par article conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3. – Est ajouté à la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat, au niveau de la sixième partie "Investissements directs", l'article suivant :

  • Article 06.719 : programmes des loisirs.

Cet article comprend des paragraphes et des sous-paragraphes, tel qu'il est indiqué dans l'article 14 du décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat.

Art. 4. – Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2002.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 décembre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 4364

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2002

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
en Dinars
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
01.100Remunération des pouvoirs publics4 548 000
01.101Remunération du personnel permanent2 438 000
01.102Remunération du personnel non permanent18 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté846 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 109 000
03.302Interventions dans le domaine social105 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux201 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =9 275 000
CHAPITRE 2 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01.100Remunération des pouvoirs publics2 510 000
01.101Remunération du personnel permanent19 580 000
01.102Remunération du personnel non permanent314 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations57 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations73 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté2 785 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 789 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics299 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics111 000
03.300Transferts753 000
03.301Interventions à caractère général2 200 000
03.302Interventions dans le domaine social157 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention6 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =32 637 000
p. 4365

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 3 - PREMIER MINISTERE
1 = Premier Ministère
01.100Remunération des pouvoirs publics1 357 000
01.101Remunération du personnel permanent13 729 000
01.102Remunération du personnel non permanent170 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité au titre des rémunérations611 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations969 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté81 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 470 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics1 723 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics5 251 000
03.300Transferts10 815 000
03.301Interventions à caractère général214 000
03.302Interventions dans le domaine social1 240 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance76 000
03.307Contributions aux organismes internationaux30 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 869 000
Sous Total 1 =40 605 000
2 : Ministère de la Recherche Scientifique et de la Technologie
01.100Remunération des pouvoirs publics142 000
01.101Remunération du personnel permanent7 261 000
01.102Remunération du personnel non permanent275 000
01.116Remunération du Personnel exerçant à l'étranger58 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité au titre des rémunérations1 000 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 932 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics660 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics2 002 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics715 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique120 000
03.307Contributions aux organismes internationaux270 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention127 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention10 000
Sous Total 2 =15 572 000
p. 4366

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
3 - Ministère des Droits de l'Homme, des communications et des Relations avec la Chambre des Députés
01.100Remunération des pouvoirs publics192 000
01.101Remunération du personnel permanent1 940 000
01.102Remunération du personnel non permanent275 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité au titre des rémunérations15 238 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 042 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 105 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics240 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics187 000
03.301Interventions à caractère général290 000
03.302Interventions dans le domaine social2 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance64 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention26 000
Sous Total 3 =24 601 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =80 778 000
CHAPITRE 4 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
01.100Remunération des pouvoirs publics325 000
01.101Remunération du personnel permanent374 469 000
01.102Remunération du personnel non permanent11 485 000
01.116Remunération du Personnel exerçant à l'étranger3 160 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations220 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations12 850 000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté2 200 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics57 552 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger457 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics4 061 000
03.300Transferts341 000
03.301Interventions à caractère général134 150 000
03.302Interventions dans le domaine social1 122 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux338 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention654 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =603 394 000
p. 4367

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 5 - MINISTERE DE LA JUSTICE
01.100Remunération des pouvoirs publics270 000
01.101Remunération du personnel permanent82 040 000
01.102Remunération du personnel non permanent885 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations187 000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté15 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics7 396 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics700 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 864 000
03.300Transferts1 436 000
03.302Interventions dans le domaine social295 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.307Contributions aux organismes internationaux24 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention359 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =103 474 000
CHAPITRE 6- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01.100Remunération des pouvoirs publics491 000
01.101Remunération du personnel permanent8 326 000
01.102Remunération du personnel non permanent100 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger33 590 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations26 000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté120 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 360 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger20 891 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics234 000
03.301Interventions à caractère général1 040 000
03.302Interventions dans le domaine social20 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux3 260 000
03.316Interventions des services à l'étranger105 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =72 573 000
p. 4368

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 7 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01.100Remunération des pouvoirs publics328 000
01.101Remunération du personnel permanent310 784 000
01.102Remunération du personnel non permanent411 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations349 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 181 000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté355 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics63 157 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics8 067 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics615 000
03.300Transferts10 060 000
03.302Interventions dans le domaine social811 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance54 000
03.307Contributions aux organismes internationaux116 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention5 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =396 293 000
CHAPITRE 8 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01.100Remunération des pouvoirs publics129 000
01.101Remunération du personnel permanent2 125 000
01.102Remunération du personnel non permanent19 819 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics442 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics3 600 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics32 000
03.300Transferts2 650 000
03.302Interventions dans le domaine social120 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique20 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance124 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention10 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =29 076 000
p. 4369

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 9 - MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
01.100Remunération des pouvoirs publics164 000
01.101Remunération du personnel permanent1 002 000
01.102Remunération du personnel non permanent12 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 878 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics728 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics823 000
03.302Interventions dans le domaine social13 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention120 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =5 740 000
CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES
01.100Remunération des pouvoirs publics330 000
01.101Remunération du personnel permanent106 596 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 036 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations600 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics13 188 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics300 000
03.300Transferts2 000
03.302Interventions dans le domaine social105 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation350 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux53 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =122 565 000
CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
01.100Remunération des pouvoirs publics224 000
01.101Remunération du personnel permanent2 610 000
01.102Remunération du personnel non permanent635 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations38 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations9 591 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics947 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics1 760 000
03.302Interventions dans le domaine social33 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 000
03.307Contributions aux organismes internationaux90 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =15 930 000
p. 4370

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01.100Remunération des pouvoirs publics222 000
01.101Remunération du personnel permanent10 977 000
01.102Remunération du personnel non permanent40 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 365 000
03.300Transferts9 000
03.301Interventions à caractère général1 000
03.302Interventions dans le domaine social16 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =13 630 000
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE
01.100Remunération des pouvoirs publics402 000
01.101Remunération du personnel permanent134 630 000
01.102Remunération du personnel non permanent700 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 192 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations13 591 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics5 791 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1 045 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics13 288 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 401 000
03.300Transferts25 000
03.301Interventions à caractère général48 000
03.302Interventions dans le domaine social190 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique90 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.306Interventions dans les domaines économiques205 000
03.307Contributions aux organismes internationaux1 171 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention214 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention119 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =178 112 000
p. 4371

en Dinars

N des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE
01.100Remunération des pouvoirs publics257 000
01.101Remunération du personnel permanent2 932 000
01.102Remunération du personnel non permanent697 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations6 865 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 080 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics745 000
03.306Interventions dans les domaines économiques5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux160 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =13 741 000
CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE
01.100Remunération des pouvoirs publics286 000
01.101Remunération du personnel permanent7 715 000
01.102Remunération du personnel non permanent590 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 640 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 715 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics880 000
03.302Interventions dans le domaine social235 000 000
03.306Interventions dans les domaines économiques16 008 000
03.307Contributions aux organismes internationaux232 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =266 066 000
CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
01.100Remunération des pouvoirs publics221 000
01.101Remunération du personnel permanent40 843 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 100 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 390 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics23 130 000
03.301Interventions à caractère général110 000
03.302Interventions dans le domaine social31 000
03.307Contributions aux organismes internationaux30 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =69 855 000
p. 4372

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01.100Remunération des pouvoirs publics243 000
01.101Remunération du personnel permanent2 120 000
01.102Remunération du personnel non permanent149 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 752 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 464 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics780 000
03.301Interventions à caractère général284 000
03.307Contributions aux organismes internationaux93 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention80 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =10 965 000
CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TRANSPORT
01.100Remunération des pouvoirs publics330 000
01.101Remunération du personnel permanent2 769 000
01.102Remunération du personnel non permanent70 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 000 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 337 000
03.300Transferts100 000
03.302Interventions dans le domaine social103 812 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.307Contributions aux organismes internationaux72 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =110 497 000
CHAPITRE 19 - MINISTERE DU TOURISME, DU LOISIR ET DE L'ARTISANAT
01.100Remunération des pouvoirs publics158 000
01.101Remunération du personnel permanent169 000
01.102Remunération du personnel non permanent264 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations21 864 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics230 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics6 909 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance15 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention259 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =29 868 000
p. 4373

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 20 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
01.100Remunération des pouvoirs publics308 000
01.101Remunération du personnel permanent6 287 000
01.102Remunération du personnel non permanent140 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations505 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 188 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics651 000
03.302Interventions dans le domaine social182 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance30 000
03.307Contributions aux organismes internationaux445 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 129 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =11 865 000
CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
01.100Remunération des pouvoirs publics183 000
01.101Remunération du personnel permanent760 000
01.102Remunération du personnel non permanent92 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations520 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics500 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics180 000
03.302Interventions dans le domaine social40 000
03.307Contributions aux organismes internationaux80 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =2 355 000
p. 4374

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA CULTURE
01.100Remunération des pouvoirs publics188 000
01.101Remunération du personnel permanent23 390 000
01.102Remunération du personnel non permanent826 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations821 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations747 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 962 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 511 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics236 000
03.302Interventions dans le domaine social620 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 655 000
03.307Contributions aux organismes internationaux191 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention5 162 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention176 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =47 485 000
CHAPITRE 23- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES SPORTS
01.100Remunération des pouvoirs publics228 000
01.101Remunération du personnel permanent95 376 000
01.102Remunération du personnel non permanent145 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 485 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 560 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 360 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 669 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 000 000
03.302Interventions dans le domaine social280 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance16 414 000
03.307Contributions aux organismes internationaux50 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention2 463 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =126 030 000
p. 4375

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
01.100Remunération des pouvoirs publics304 000
01.101Remunération du personnel permanent405 876 000
01.102Remunération du personnel non permanent33 000 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 412 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations37 272 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics5 600 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics42 353 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 095 000
03.302Interventions dans le domaine social1 200 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique40 000
03.307Contributions aux organismes internationaux248 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention810 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention60 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =541 270 000
CHAPITRE 25 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01.100Remunération des pouvoirs publics304 000
01.101Remunération du personnel permanent32 950 000
01.102Remunération du personnel non permanent415 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 454 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 420 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 300 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 534 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics810 000
03.300Transferts58 512 000
03.302Interventions dans le domaine social12 341 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux181 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 715 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =117 941 000
p. 4376

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 26 - MINISTERE DE L'EDUCATION
01.100Remunération des pouvoirs publics226 000
01.101Remunération du personnel permanent1 293 385 000
01.102Remunération du personnel non permanent2 468 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 214 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics15 798 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics29 325 000
03.300Transferts6 799 000
03.302Interventions dans le domaine social2 013 000
03.303Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation5 464 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique13 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 230 000
03.307Contributions aux organismes internationaux355 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =1 358 290 000
CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
01.100Remunération des pouvoirs publics270 000
01.101Remunération du personnel permanent239 819 000
01.102Remunération du personnel non permanent106 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger872 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations9 558 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 045 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 143 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger156 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics42 437 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics748 000
03.300Transferts53 720 000
03.302Interventions dans le domaine social155 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation30 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique430 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance88 000
03.307Contributions aux organismes internationaux85 000
03.316Interventions des services à l'étranger50 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention6 822 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =358 534 000
p. 4377

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 28 - MINISTERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01.100Remunération des pouvoirs publics332 000
01.101Remunération du personnel permanent4 101 000
01.102Remunération du personnel non permanent45 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations239 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations66 108 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 416 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics556 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics19 416 000
03.302Interventions dans le domaine social5 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention68 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =92 296 000
CHAPITRE 29 - DEPENSES IMPREVUES
04.400Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties81 465 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =81 465 000
CHAPITRE 30 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
05.500Interêts de la Dette Intérieure419 000 000
05.501Interêts de la Dette Extérieure557 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =976 000 000
TOTAL GENERAL =5 878 000 000
p. 4378

TITRE II

Tableau "B" : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2002

En D nars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 602Chapitre Premier : Chambre des Députés
- Acquisition de bâtiments765.000
- Bâtiments administratifs711.000635.000
- Equipements administratifs220.000195.000
- Programmes informatiques310.000310.000
Total du Chapitre 11241.0001905.000
Chapitre 2 : Présidence de la République
- Bâtiments administratifs550.000695.000
- Equipements administratifs2735.0002110.000
- Programmes informatiques175.000115.000
06 603- Résidences présidentielles1910.0001880.000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale90.00090.000
Total du Chapitre 25460.0004890.000
06 603Chapitre 3 : Premier Ministère
1: Premier Ministère
- Bâtiments administratifs5200.000780.000
- Equipements administratifs496.000746.000
- Programmes informatiques110.000110.000
- Formation187.000197.000
- Dépenses d'insertion et de publication8.0008.000
- Dépenses des corps constitutionnels398.000268.000
- Etudes, ouvrages et archives10.000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale50.00050.000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation105.000105.000
Sous/Total 16554.0002274.000
06 6032 : Ministère de la Recherche Scientifique et de la Technologie
- Bâtiments administratifs5470.000800.000
- Equipements administratifs315.000315.000
- Programmes informatiques890.000500.000
- Recherches scientifiques générales17360.0005640.000
- Promotion des recherches de développement et de la technologie1000.0001050.000
- Recherches scientifiques dans le domaine économique1705.0001400.000
- Investissements dans le domaine de la recherche2102.0001855.000
Sous/Total 228842.00021560.000
p. 4379

En Dirars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
3 : Ministère des Droits de l'Homme des Communications et des Relations avec la Chambre des Députés
06 600- Etudes générales20.00010.000
06 603- Bâtiments administratifs40.000
06 604- Equipements administratifs64.00064.000
06 605- Programmes informatiques246.000146.000
06 606- Formation30.00030.000
06 614- Etudes, ouvrages et archives1049.0001049.000
06 615- Diffusion radiophonique et télévisée9250.00019595.000
07 800- Investissements dans le domaine de l'administration générale152.000152.000
Sous/ Total 310811.00021086.000
Total du Chapitre 346207.00044920.000
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
06 602- Acquisition de bâtiments600.000550.000
06 603- Bâtiments administratifs520.000510.000
06 604- Equipements administratifs5560.0005120.000
06 605- Programmes informatiques3000.0002300.000
06 606- Formation600.000630.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
06 631- Infrastructure de la sûreté intérieure5700.0005994.000
06 632- Equipement de la sûreté intérieure12375.00012345.000
06 633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale400.0003130.000
06 634- Equipement de l'administration régionale190.000270.000
07 800- Investissements dans le domaine de l'administration générale1940.0001940.000
07 810- Interventions dans le domaine économique13000.00013000.000
07 811- Interventions dans le domaine social1000.0001100.000
07 820- Remboursement d'emprunts291.000291.000
Total du Chapitre 445196.00047200.000
Chapitre 5 : Ministère de la Justice
06 601- Acquisition de terrains40.00040.000
06 603- Bâtiments administratifs300.000350.000
06 604- Equipements administratifs910.000910.000
06 605- Programmes informatiques1800.0001440.000
06 606- Formation600.000400.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication100.000100.000
06 638- Construction et aménagement des Justices Cantonales810.0001280.000
06 639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance991.0001040.000
06 640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation200.0001100.000
06 641- Equipements des juridictions370.000300.000
06 642- Projets de rééducation sociale22620.0005410.000
06 672- Etudes foncières323.000323.000
07 811- Interventions dans le domaine social85.00085.000
Total du Chapitre 529149.00012778.000
p. 4380

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
06 603- Bâtiments administratifs600.000
06 604- Equipements administratifs260.000260.000
06 605- Programmes informatiques400.000400.000
06 606- Formation50.00050.000
06 645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger3700.0001340.000
06 646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger1200.0001200.000
06 647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger1350.0001350.000
Total du Chapitre 66960.0005200.000
Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
06 650- Infrastructure militaire27500.00022200.000
06 651- Equipements militaires72300.00056200.000
06 652- Programmes et projets confiés à l'armée1000.0001100.000
07 810- Interventions dans le domaine économique2900.0002500.000
Total du Chapitre 7103700.00082000.000
Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
06 604- Equipements administratifs177.000177.000
06 656- Projets et programmes des affaires religieuses200.000350.000
Total du Chapitre 8377.000527.000
Chapitre 9 : Ministère de la Coopération
Internationale et de l'Investissement Extérieur
06 603- Bâtiments administratifs50.000
06 604- Equipements administratifs80.00080.000
06 605- Programmes informatiques20.00020.000
06 659- Promotion des investissements50.00050.000
07 800- Investissements dans le domaine de l'administration générale265.000265.000
07 810- Interventions dans le domaine économique942.000942.000
07 821- Participations1580.0001580.000
Total du Chapitre 92937.0002987.000
Chapitre 10 : Ministère des Finances
06 600- Etudes générales100.000100.000
06 601- Acquisition de terrains32.000
06 603- Bâtiments administratifs190.0001050.000
06 604- Equipements administratifs1425.0001335.000
06 605- Programmes informatiques100.000100.000
06 606- Formation220.000
06 663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle3565.0003653.000
06 665- Construction et aménagement des postes et locaux pour
les services des douanes
990.0001387.000
p. 4381

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 666- Equipement des services des douanes1170.0001325.000
07 800- Investissements dans le domaine de l'administration générale1500.0001500.000
07 810- Interventions dans le domaine économique5000.0005000.000
Total du chapitre 1014040.00015702.000
Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
06 603- Bâtiments administratifs70.00070.000
06 604- Equipements administratifs53.00053.000
06 605- Programmes informatiques87.000107.000
07 810- Interventions dans le domaine économique40700.00038700.000
07 811- Interventions dans le domaine social50895.00046095.000
07 812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1800.0001800.000
Total du Chapitre 1193605.00086825.000
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
06 603- Bâtiments administratifs450.000511.000
06 604- Equipements administratifs409.000492.000
06 605- Programmes informatiques50.000230.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication10.00020.000
06 671- Domaine privé de l'Etat1200.0001397.000
06 672- Affaires foncières4250.0003650.000
Total du Chapitre 126369.0006300.000
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
06 603- Bâtiments administratifs70.00060.000
06 604- Equipements administratifs877.000905.000
06 605- Programmes informatiques600.000610.000
06 606- Formation7756.0006400.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication100.000100.000
06 608- Dépenses diverses1000.000500.000
06 675- Forêts4220.0002510.000
06 676- Conservation des eaux et du sol75.000100.000
06 677- Barrages et ouvrages hydrauliques61160.00043350.000
p. 4382

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 678- Ressources hydrauliques souterraines2014.0001815.000
06 679- Périmètres irrigués3167.0002617.000
06 680- Recherches et études agricoles5680.0006000.000
06 681- Eau potable100.000120.000
06 682- Vulgarisation et encadrement agricole3755.0002745.000
06 683- Pêche3450.0004550.000
06 684- Projets agricoles intégrés130.000166.000
07 801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche7424.0007294.000
07 810- Interventions dans le domaine économique141820.000140070.000
07 811- Interventions dans le domaine social6070.0003000.000
Sous/Total 1249468.000222912.000
2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
06 603- Bâtiments administratifs645.000445.000
06 604- Equipements administratifs1129.0001199.000
06 605- Programmes informatiques300.000300.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication280.000330.000
06 608- Dépenses diverses4440.0004440.000
06 675- Forêts29900.00029900.000
06 676- Conservation des eaux et du sol32660.00032660.000
06 678- Ressources hydrauliques souterraines4000.0004200.000
06 679- Perimètres irrigués35456.00046597.000
06 680- Recherches et études agricoles730.000730.000
06 681- Eau potable11300.0008092.000
06 682- Vulgarisation et encadrement agricole7110.0007110.000
06 683- Pêche130.000130.000
06 684- Projets agricoles intégrés21295.00016195.000
Sous/Total 2149375.000152328.000
Total du Chapitre 13398843.000375240.000
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
06 604- Equipements administratifs156.000156.000
06 605- Programmes informatiques547.000581.000
07 810- Interventions dans le domaine économique37955.00037770.000
Total du Chapitre 1438658.00038507.000
Chapitre 15 : Ministère du Commerce
06 600- Etudes générales150.000100.000
06 604- Equipements administratifs285.000285.000
06 605- Programmes informatiques1000.000700.000
07 810- Interventions dans le domaine économique4880.0004880.000
Total du Chapitre 156315.0005965.000
p. 4383

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 16: Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
06 603- Bâtiments administratifs655.000590.000
06 604- Equipements administratifs632.000612.000
06 605- Programmes informatiques500.000350.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication200.00075.000
06 608- Dépenses diverses1440.0001440.000
06 694- Routes et ponts359820.000163000.000
06 695- Ports de pêche43.0001193.000
06 696- Ouvrages maritimes3850.0001630.000
06 697- Ports aériens2800.000900.000
06 698- Protection des villes contre les inondations16520.00013500.000
06 699- Aménagement urbain2350.0001900.000
06 700- Urbanisme300.000300.000
06 701- Habitat16.000110.000
07 800- Investissements dans le domaine de l'administration générale300.000300.000
07 822- Prêts1365.0001365.000
Total du Chapitre 16390791.000187265.000
Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
06 600- Etudes générales20.00020.000
06 603- Bâtiments administratifs20.000220.000
06 604- Equipements administratifs135.000135.000
06 605- Programmes informatiques110.000240.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication30.00030.000
06 706- Environnement5227.0004389.000
06 707- Aménagement du territoire408.000820.000
07 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure44430.00042158.000
07 810- Interventions dans le domaine économique2412.0001877.000
07 823- Equilibre financier13000.00013000.000
Total du Chapitre 1765792.00062889.000
Chapitre 18 : Ministère du Transport
06 600- Etudes générales700.000544.000
06 604- Equipements administratifs193.000193.000
06 605- Programmes informatiques123.000120.000
06 712- Transport terrestre20.000100.000
06 714- Transport aérien20.00020.000
06 715- Météorologie1801.0001528.000
07 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure42131.00034010.000
07 820- Remboursement d'emprunts7987.0007987.000
Total du Chapitre 1852955.00044502.000
p. 4384

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 19: Ministère du Tourisme, des Loisirs et de l'Artisanat
06 600- Etudes générales100.000
06 604- Equipements administratifs130.000130.000
06 605- Programmes informatiques100.00050.000
06 718- Aménagement de l'environnement touristique500.000500.000
06 719- Programmes des loisirs300.000300.000
07 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure5285.0005685.000
07 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1300.0001300.000
07 810- Interventions dans le domaine économique41667.00041567.000
Total du Chapitre 1949282.00049632.000
Chapitre 20: Ministère des Technologies de la Communication
06 603- Bâtiments administratifs750.000
06 604- Equipements administratifs210.000210.000
06 605- Programmes informatiques50.00050.000
06 606- Formation7530.0002430.000
06 628- Programmes communs d'informatique4043.0003110.000
Total du Chapitre 2011833.0006550.000
Chapitre 21: Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
06 603- Bâtiments administratifs100.000150.000
06 604- Equipements administratifs43.00043.000
06 605- Programmes informatiques12.00012.000
06 625- Promotion de la femme et de la famille270.000270.000
07 811- Interventions dans le domaine social120.000170.000
Total du Chapitre 21545.000645.000
Chapitre 22: Ministère de la Culture
06 601- Acquisition de terrains600.000400.000
06 603- Bâtiments administratifs1323.000795.000
06 604- Equipements administratifs390.000390.000
06 605- Programmes informatiques140.000140.000
06 606- Formation200.000200.000
06 728- Centres culturels59114.0008150.000
06 729- Lecture publique6308.0007765.000
06 730- Les arts745.000985.000
06 731- Archéologie et muséographie5788.0004410.000
07 814- Interventions dans le domaine de la culture de la jeunesse et de l'enfance1680.0001680.000
Total du Chapitre 2276288.00024915.000
p. 4385

En Dirars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 23 : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance, et des Sports
06 603- Bâtiments administratifs1640.0001010.000
06 604- Equipements administratifs203.000233.000
06 605- Programmes informatiques365.000400.000
06 606- Formation1865.0002590.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication25.00025.000
06 735- Construction et aménagement des centres des jeunes2650.0002190.000
06 736- Construction et aménagement des centres de l'enfance3760.0002950.000
06 737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive14700.00015265.000
06 738- Equipement de jeunesse et des sports2300.0002430.000
07 805- Investissements dans le domaine de la culture de la jeunesse et de l'enfance240.000240.000
Total du Chapitre 2327748.00028333.000
Chapitre 24 : Ministère de la Santé Publique
1 : Services Centraux
06 601- Acquisition de terrains850.000450.000
06 603- Bâtiments administratifs550.000600.000
06 604- Equipements administratifs1150.000850.000
06 605- Programmes informatiques1000.000580.000
06 606- Formation450.000250.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication100.000100.000
06 744- Médecine préventive12925.00012125.000
06 745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire7260.0008495.000
06 746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale7950.0008200.000
06 747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base2600.0004250.000
06 748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire3700.0003100.000
06 749- Equipement de l'infrastructure sanitaire14480.0008330.000
06 750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire2702.0001502.000
07 806- Investissements dans le domaine social2650.0002150.000
Sous/Total 158367.00050982.000
2 : Les Etablissements Hospitaliers
06 745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire4400.0001550.000
06 749- Equipement de l'infrastructure sanitaire4850.0001500.000
06 750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire298.000298.000
Sous/Total 29548.0003348.000
Total du Chapitre 2467915.00054330.000
p. 4386

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 25 : Ministère des Affaires Sociales
06 603- Bâtiments administratifs1551.0001521.000
06 604- Equipements administratifs1200.0001150.000
06 605- Programmes informatiques900.0001220.000
06 606- Formation40.000140.000
06 755- Prévention sociale1580.000450.000
06 756- Promotion sociale2090.0001670.000
06 757- Prévention dans le domaine du travail100.000100.000
07 810- Interventions dans le domaine économique9000.0009000.000
07 811- Interventions dans le domaine social45.00045.000
Total du Chapitre 2516506.00015296.000
Chapitre 26 : Ministère de l'Education
06 601- Acquisition de terrains2000.0001700.000
06 603- Bâtiments administratifs1280.0003220.000
06 604- Equipements administratifs1070.0001040.000
06 605- Programmes informatiques210.000260.000
06 608- Dépenses diverses500.000400.000
06 761- Construction et extension des écoles primaires3000.0002980.000
06 762- Aménagement des écoles primaires4256.0004256.000
06 763- Construction et extension des écoles préparatoires31478.00025566.000
06 764- Aménagement des écoles préparatoires995.000995.000
06 765- Construction et extension des lycées27121.00019274.000
06 766- Aménagement des lycées1789.0001569.000
06 767- Construction et aménagement des internats et de réfélectoires3120.0003120.000
06 768- Equipements éducatifs17148.00013338.000
Total du Chapitre 2693967.00077718.000
Chapitre 27 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1 : Services Centraux
06 601- Acquisition de terrains2500.0001300.000
06 603- Bâtiments administratifs2300.0004100.000
06 604- Equipements administratifs620.000450.000
06 605- Programmes informatiques2000.0001500.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication100.00080.000
06 775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur71500.00026400.000
06 776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur15350.0005900.000
06 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur8820.0005150.000
06 778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires14840.00010400.000
p. 4387

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 779- Acquisition des bâtiments pour les oeuvres universitaires2400.0002400.000
06 780- Aménagement des établissements des oeuvres universitaires2750.0002650.000
06 781- Equipement des établissements d'oeuvres universitaires800.000650.000
06 782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur8200.0009600.000
07 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation8800.0008800.000
Sous/Total 1140980.00080380.000
2 : Les Universités
06 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur8400.0004030.000
Sous/Total 28400.0004030.000
Total du Chapitre 27149380.00084410.000
Chapitre 28 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
06 600- Etudes générales373.000350.000
06 603- Bâtiments administratifs50.00050.000
06 604- Equipements administratifs264.000264.000
06 605- Programmes informatiques60.00060.000
06 606- Formation1920.0001780.000
06 788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi358.000200.000
06 789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi127.000127.000
07 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation754.000754.000
07 806- Investissements dans le domaine social2415.0002415.000
07 810- Interventions dans le domaine économique8000.0008000.000
Total du Chapitre 2814321.00014000.000
Chapitre 29 : Dépenses Imprévues224996.000103569.000
Total du Chapitre 29224996.000103569.000
Chapitre 30 : Dette Publique3272000.000
Total du Chapitre 303272000.000
TOTAL GENERAL2041376.0004757000.000
p. 4388

Titre II

Tableau "C": Crédits d'engagement et crédits de paiement
sur ressources extérieures affectées
pour l'année 2002

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09 618Chapitre 3 : Premier Ministère
2 : Ministère de la Recherche Scientifique et de la Technologie
09 804- Recherches scientifiques générales5500.0002000.000
- Investissements dans le domaine de la recherche4000.000
Sous/Total 29500.0002000.000
09 6153 : Ministère des Droits de l'Homme des Communications et des Relations avec la Chambre des Députés
- Diffusion radiophonique et télévisée12000.0005000.000
Sous/Total 312000.0005000.000
Total du Chapitre 321500.0007000.000
09 606Chapitre 10 : Ministère des Finances
- Formation300.000
09 666- Equipement des services des douanes700.000
Total du Chapitre 101000.000
09 810Chapitre 11 : Ministère de développement Economique
- Interventions dans le domaine économique500.000500.000
Total du Chapitre 11500.000500.000
09 606Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
09 675- Formation13800.0002400.000
09 677- Forêts11800.0005000.000
09 678- Barrages et ouvrages hydrauliques99000.00049200.000
09 679- Ressources hydrauliques souterraines4215.0001836.000
09 680- Périmètres irrigués3100.000500.000
09 681- Recherches et études agricoles4075.0004300.000
09 682- Eau potable32.000800.000
09 683- Vulgarisation et encadrement agricole3365.000700.000
09 684- Pêche150.000100.000
09 811- Projets agricoles intégrés270.000430.000
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche4425.0003565.000
- Interventions dans le domaine social8000.0008000.000
Sous/Total 1152232.00076831.000
p. 4389

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09 6782 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
- Ressources hydrauliques souterraines6100.0006500.000
- Périmètres irrigués59862.00061806.000
- Eau potable18640.00013863.000
- Projets agricoles intégrés34830.00021000.000
Sous/Total 2119432.000103169.000
Total du Chapitre 13271664.000180000.000
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
- Interventions dans le domaine économique4000.0004000.000
Total du Chapitre 144000.0004000.000
09 810Chapitre 15 : Ministère du Commerce
- Interventions dans le domaine économique3000.0003000.000
Total du Chapitre 153000.0003000.000
09 694Chapitre 16 : Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
- Routes et ponts275200.00083500.000
- Ouvrages maritimes3700.0002000.000
- Protection des villes contre les inondations8000.0005000.000
Total du Chapitre 16286900.00090500.000
09 706Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
- Environnement482.000200.000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure22000.00016000.000
- Interventions dans le domaine économique800.000800.000
Total du Chapitre 1723282.00017000.000
09 600Chapitre 18 : Ministère du Transport
- Etudes générales2800.0001700.000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure39109.00023300.000
Total du Chapitre 1841909.00025000.000
p. 4390

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 24 : Ministère de la Santé Publique
09 604- Equipements administratifs200.000
09 605- Programmes informatiques597.000
09 745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire14025.000800.000
09 746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale3763.000
09 747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base750.000
09 749- Equipement de l'infrastructure sanitaire8100.00012890.000
Total du Chapitre 2422125.00019000.000
Chapitre 26 : Ministère de l'Education
09 600- Etudes générales342.000250.000
09 605- Programmes informatiques370.000370.000
09 608- Dépenses diverses1552.000990.000
09 762- Aménagement des écoles primaires1344.0002544.000
09 763- Construction et extension des écoles préparatoires13498.0008900.000
09 764- Aménagement des écoles préparatoires872.000872.000
09 765- Construction et extension des lycées9290.0007800.000
09 766- Aménagement des lycées1264.0001264.000
09 768- Equipements éducatifs17471.00012010.000
Total du Chapitre 2646003.00035000.000
Chapitre 27 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
09 608- Dépenses diverses600.000500.000
09 775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur30918.00012300.000
09 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur15680.0005600.000
09 778- Construction et extension des établissements des oeuvres universitaires22100.0009600.000
Total du Chapitre 2769298.00028000.000
Chapitre 28 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
09 606- Formation3483.0005000.000
09 788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi660.000700.000
09 789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi500.000500.000
09 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation36457.00036457.000
09 806- Investissements dans le domaine social2268.0002268.000
09 810- Interventions dans le domaine économique5075.0005075.000
Total du Chapitre 2848443.00050000.000
Total Général838624.000460000.000
p. 4391

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2001-2939 du 28 décembre 2001, JORT n° 104 du 28 décembre 2001, p. 4363.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.