Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous-tutelle.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 28 février 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à treize (13) postes.
Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 28 janvier 2002.
Tunis, le 25 décembre 2001.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi